Montant minimum pour paiement en CB
Résolu/Fermé
la buse 72
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Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
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Bonjour,
Comme beaucoup de consommateur, je me suis retrouvé face à un commerçant qui affiche à sa caisse " CB 15 euros minimum". J'avais fait mes courses, ce dont j'avais besoin et me présente en caisse muni seulement de ma CB. Le montant étant de 13 euros et quelques cents, je sors ma CB et la présente au salarié qui refuse, de là j'indique que je n'ai pas d'autre mode de paiement et qu'ils n'ont pas le droit de me refuser ma carte du fait qu'ils proposent ce service. On me dit d'aller au guichet de la poste situé quelque part sur la place du village pour retirer de l'argent, j'insiste pour payer en carte, puis le magasin allant fermer, je me trouve face au dilemme suivant : je laisse tout et je parts sans mes achats ou je prends quelques bricoles en plus pour arriver à 15 euros. J'ai failli sortir du magasin avec les marchandises sans payer. j'ai donc acheté quatre cartes postales. Je voudrais porter plainte pour vente forcée, est-ce recevable ou non? Je suis excédé par ce type de comportement. Je voudrais au minimum connaître le nom du texte, où aller le chercher, qui autoriserait les commerçants à nous forcer à l'achat, je sais qu'ils ont une taxe de télépéage mais y en a marre de ce dictat.
Je voudrais faire valoir mes droits de citoyens, de consommateur et rétablir, tant que faire ce peut, le rapport de force entre les consommateurs et le monde de la consommation qui tend à nous écraser.
Ca peut parraître uthopique mais je tiens à faire quelque chose, au moins être clairement au courant, puisque nul n'est sensé ignorer la loi!!
Comme beaucoup de consommateur, je me suis retrouvé face à un commerçant qui affiche à sa caisse " CB 15 euros minimum". J'avais fait mes courses, ce dont j'avais besoin et me présente en caisse muni seulement de ma CB. Le montant étant de 13 euros et quelques cents, je sors ma CB et la présente au salarié qui refuse, de là j'indique que je n'ai pas d'autre mode de paiement et qu'ils n'ont pas le droit de me refuser ma carte du fait qu'ils proposent ce service. On me dit d'aller au guichet de la poste situé quelque part sur la place du village pour retirer de l'argent, j'insiste pour payer en carte, puis le magasin allant fermer, je me trouve face au dilemme suivant : je laisse tout et je parts sans mes achats ou je prends quelques bricoles en plus pour arriver à 15 euros. J'ai failli sortir du magasin avec les marchandises sans payer. j'ai donc acheté quatre cartes postales. Je voudrais porter plainte pour vente forcée, est-ce recevable ou non? Je suis excédé par ce type de comportement. Je voudrais au minimum connaître le nom du texte, où aller le chercher, qui autoriserait les commerçants à nous forcer à l'achat, je sais qu'ils ont une taxe de télépéage mais y en a marre de ce dictat.
Je voudrais faire valoir mes droits de citoyens, de consommateur et rétablir, tant que faire ce peut, le rapport de force entre les consommateurs et le monde de la consommation qui tend à nous écraser.
Ca peut parraître uthopique mais je tiens à faire quelque chose, au moins être clairement au courant, puisque nul n'est sensé ignorer la loi!!
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5 réponses
Bonjour,
Ce montant minimum doit être affiché à l'entrée du magasin, à la vue de tous et visible avant tout achat. S'il est uniquement aux caisses, il n'est pas valable.
Arrivé aux caisses il est trop tard pour en prendre connaissance.
Ce montant minimum doit être affiché à l'entrée du magasin, à la vue de tous et visible avant tout achat. S'il est uniquement aux caisses, il n'est pas valable.
Arrivé aux caisses il est trop tard pour en prendre connaissance.
mes parents tiennent un bar tabac... vu la marge de bénéfice que l'on a sur les produits et les différentes taxes des banques du au service carte bancaire IL EST TOUT A FAIT NORMAL DE REFUSER UN PAIMENT EN DESSOUS D'UNE CERTAINE SOMME... en effet les commerçant sont la pour gagner les vie. ajouté à cela toute personne intelligente à un minimum d'espèce sur elle... l'espece est toujurs préférable à la carte bancaire pour diverses raisons...
UN COMMERçant A TOUT A FIT LE DROIT DE REFUSER UN PAIEMENT POUR 10 EUROS A CONDITION QUE CELA SOIS AFFICHER A L'ENTREE DE SA BOUTIQUE
UN COMMERçant A TOUT A FIT LE DROIT DE REFUSER UN PAIEMENT POUR 10 EUROS A CONDITION QUE CELA SOIS AFFICHER A L'ENTREE DE SA BOUTIQUE
d'après se que je connais de par mon boulot en faite c'est le commerçant lui même qui fixe le montant min. de paiement par carte bancaire car il faut savoir que a chaque fois que l'on paye par CB eux paye a la banque donc certain font min10 et d'autre 20€
"Un commerçant qui a apposé le logo "CB" sur sa vitrine ne peut pas refuser le paiement par carte bancaire si elle est équipée d'une puce ; mais il peut exiger un montant minimum d'achats."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2424
voila se que j'ai trouver si cela peu t'aider
"Un commerçant qui a apposé le logo "CB" sur sa vitrine ne peut pas refuser le paiement par carte bancaire si elle est équipée d'une puce ; mais il peut exiger un montant minimum d'achats."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2424
voila se que j'ai trouver si cela peu t'aider
Le prétexte pour le commerçant c'est d'évoquer les taxes bancaires... Du pipo la commission bancaire est proportionnelle au montant de l'achat soit pour un montant de 60 euros la commission est de 0,62% app. 0,35 cts qu'il est aisé d'inclure dans le prix d'achat.
Mais il est plus facile de mettre un minimum d'achat pour inciter à la consommation ! Dans ce cas je ne sais pas si on ne tombe pas sous le joude d'une autre loi ^^ Personnellement je trouve que c'est abusé de plus il existe le système monéo pour les petits paiements. Du volume, du volume, de la marge, de la marge...Du fric du fric
Mais il est plus facile de mettre un minimum d'achat pour inciter à la consommation ! Dans ce cas je ne sais pas si on ne tombe pas sous le joude d'une autre loi ^^ Personnellement je trouve que c'est abusé de plus il existe le système monéo pour les petits paiements. Du volume, du volume, de la marge, de la marge...Du fric du fric
Je suis désolé de vous contredire mais, la perversité des banques est encore plus grande que celle des commerçants.
En effet, en plus des commissions proportionnelles il existe des commissions minimums et des commissions fixes auquel s'ajoute ou se substitue la commission proportionnelle une fois les montant minimum atteint.
J'ai un petit commerce et la banque pratique un prélèvement minimum de 0,25EUR par transaction et une commission proportionnelle de 0,9%.
Dans le cadre d'une CB de 1EUR, 0,75EUR seront ajouté sur le compte de la société et 0,25EUR serons prélevés par la banque.
Ces commissions sont variables et négociables selon le chiffre d'affaire de chaque société.
Il me semble que la malhonnêteté de certains commerçants n'a d'égale que les accusations gratuites faites de connaissances partielles et approximations de certains consommateurs.
En effet, en plus des commissions proportionnelles il existe des commissions minimums et des commissions fixes auquel s'ajoute ou se substitue la commission proportionnelle une fois les montant minimum atteint.
J'ai un petit commerce et la banque pratique un prélèvement minimum de 0,25EUR par transaction et une commission proportionnelle de 0,9%.
Dans le cadre d'une CB de 1EUR, 0,75EUR seront ajouté sur le compte de la société et 0,25EUR serons prélevés par la banque.
Ces commissions sont variables et négociables selon le chiffre d'affaire de chaque société.
Il me semble que la malhonnêteté de certains commerçants n'a d'égale que les accusations gratuites faites de connaissances partielles et approximations de certains consommateurs.
le probleme chers amis c'est que du coup vous risquez de tomber sous le coups de deux autres textes de loi qui contredise cela je m'explique: vous refusez de vendre a un client si le montant minimum n'est pas atteind soit cela tombe sous le coup d'un refus de vente car en france "comme dans toute l'europe" la carte bleue est un moyen "légal" de payement comme la monaie et contrairement aux chèques.
deuxieme point vous imposez un montant minimum bien mais cela tombe sous le coup du texte condamnent la vente forcée.
tout cela vos banques devrais vous l'expliquer car nombres de commercant ont payés de fortes amendes et sont sous le coup de fermetures administratives suite a des jugements qui ont fait juris-prudence.
alors attention messieurs et mesdammes les commercant vous n'avez pas tous les droits le commerce est une contrainte ne l'oubliez jamais.
deuxieme point vous imposez un montant minimum bien mais cela tombe sous le coup du texte condamnent la vente forcée.
tout cela vos banques devrais vous l'expliquer car nombres de commercant ont payés de fortes amendes et sont sous le coup de fermetures administratives suite a des jugements qui ont fait juris-prudence.
alors attention messieurs et mesdammes les commercant vous n'avez pas tous les droits le commerce est une contrainte ne l'oubliez jamais.
beaucoup de gens raconte tout et n'importe quoi le seul et unique mode de paiement obligatoire en France est le paiement en espèces, tous les autres moyens peuvent être refusés par le commerçant. Uniquement en cas de paiement supérieur à 3000 € le commerçant est obligé d'accèpter soit un chèque barré soit un paiement par CB mais là encore il a le choix soit de refuser le paiement par CB soit celui par chèque ... relisez vos textes, c'est très clair. Il peut donc n'accepter les CB qu'à partir d'un certain montant et cela ne peut pas être assimilé à un refus de vente...JE PENSE QUE BEAUCOUP DE GENS ICI NOUS PARLENT DE LEURS DROITS MAIS QU'ILS OUBLIENT PARFOIS LEURS DEVOIRS. Je travaille dans un commerce et c'est suprenant d'entendre les gens parler : je vois que RIRI ne connait rien aux commissions bancaires payées par les commerçants, car comme le dit Joey certains contrats prévoient une commission minimum à laquelle il faut ajouter un pourcentage ... et je répondrai à Tropico69 qu'en effet le commerce est une contrainte, je le vis tous les jours surtout quand il faut expliquer à un client qu'il a tord quand il est sur d'avoir raison... si seulement les clients prenaient la place des vendeurs quelques jours par an .... il verrait un peu mieux où se situe la contrainte !!!
Bonsoir,
BEAUCOUP de commerçants fonctionnent par LA VENTE FORCEE, même si il nous est possible de tout poser à la caisse (ce qu'il m'arrive de faire car je refuse le principe) et de partir !
RIEN ne le précise à l'Entrée du magasin (chèque ou Carte Bancaire avec un minimum du montant d'achat) pour la plupart d'entre-eux, non plus à la caisse
Cela m'est arrivé pas plus tard qu'hier, ni carte, ni chèque accepté à moins de quinze (15) EURO.
Je trouve cela scandaleux qu'il soit interdit pour le client de devoir payer AUTREMENT QU'AVEC DES ESPECES, ce que je n'ai pas forcément toujours sur moi et/ou avec moi !
Je n'ai pas toujours le temps de me rendre aux distributeurx correspondant à l'Enseigne de ma Banque.
Cordialement.
BEAUCOUP de commerçants fonctionnent par LA VENTE FORCEE, même si il nous est possible de tout poser à la caisse (ce qu'il m'arrive de faire car je refuse le principe) et de partir !
RIEN ne le précise à l'Entrée du magasin (chèque ou Carte Bancaire avec un minimum du montant d'achat) pour la plupart d'entre-eux, non plus à la caisse
Cela m'est arrivé pas plus tard qu'hier, ni carte, ni chèque accepté à moins de quinze (15) EURO.
Je trouve cela scandaleux qu'il soit interdit pour le client de devoir payer AUTREMENT QU'AVEC DES ESPECES, ce que je n'ai pas forcément toujours sur moi et/ou avec moi !
Je n'ai pas toujours le temps de me rendre aux distributeurx correspondant à l'Enseigne de ma Banque.
Cordialement.
Boujour,
Pour répondre a Paris, quand tu dis que rien n'est précisé à l'entrée du magasin concernant un montant minimum d'achat pour utiliser la CB ou un Chèque, tu oublie que le seul moyen de paiement qu'un commerçant se doit d'accepter est l'espèce, et il en a même le droit d'exiger l'appoint. Que le mode de paiement par CB, n'est qu'un service proposé par les commerçants aux clients, mais nullement une obligation. Et il s'agit ici d'un service payant pour le commerçant. Il est donc logique que le commerçant rentre dans ces frais, et que cela ne représente pas au final un désavantage financier pour celui ci. Et pour certains clients, pensant trop souvent que tout leur est due, confondent service et obligation. Ainsi je ne vois pas en quoi il s'agit de vente forcé, il nous ai offert un service supplémentaire pour des facilités de paiements.
Ainsi Paris, tu dis que tu n'a pas toujours le temps de te rendre au distributeur correspondant à l'enseigne de ta Banque. Pourquoi ? Parce que tu paye des frais en retirant dans une autre banque? Ainsi cela devrait être au commerçant de payer la différence car tu ne veux pas payer de frais ou tout simplement te déplacer jusqu'à ta banque?
Cordialement.
Pour répondre a Paris, quand tu dis que rien n'est précisé à l'entrée du magasin concernant un montant minimum d'achat pour utiliser la CB ou un Chèque, tu oublie que le seul moyen de paiement qu'un commerçant se doit d'accepter est l'espèce, et il en a même le droit d'exiger l'appoint. Que le mode de paiement par CB, n'est qu'un service proposé par les commerçants aux clients, mais nullement une obligation. Et il s'agit ici d'un service payant pour le commerçant. Il est donc logique que le commerçant rentre dans ces frais, et que cela ne représente pas au final un désavantage financier pour celui ci. Et pour certains clients, pensant trop souvent que tout leur est due, confondent service et obligation. Ainsi je ne vois pas en quoi il s'agit de vente forcé, il nous ai offert un service supplémentaire pour des facilités de paiements.
Ainsi Paris, tu dis que tu n'a pas toujours le temps de te rendre au distributeur correspondant à l'enseigne de ta Banque. Pourquoi ? Parce que tu paye des frais en retirant dans une autre banque? Ainsi cela devrait être au commerçant de payer la différence car tu ne veux pas payer de frais ou tout simplement te déplacer jusqu'à ta banque?
Cordialement.
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