chéque sns provision

Question

Bonjour,
Voilà, il y a 2 jours j'ai encaissé un chéque et là il n'a pas toujours pas été encaissé sur mon compte, je voudrais savoir ce que je pourrai faire?Porter plainte contre cette personne?

kiki · Answer

cela dépends des bques certaines n'encaisse pas rapidement

doudou10 · Answer

je suis d'accord mais le hic c'est que j'ai déposé 2 chéques en même temps et l'autre a été encaissé...

kiki · Answer

allez en premier votre banquier ,vous verrez

doudou10 · Answer

d'accord 
et s'il me dit que c'est un chéque sans provision?

angelsam · Answer

Tout est expliqué ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/

doudou10 · Answer

Merci
Donc pendant 30jours je ne peux rien faire?
Ca coute combien d'envoyer un huissier?

Chéque sns provision

6 réponses

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