Repos compensateur
jéjé
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oxo76 Messages postés 24 Statut Membre -
oxo76 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise dans le bâtiment (second oeuvre) en qualité de technicien d'études (ETAM) Je suis mesualisé au niveau de mon salaire, je fais 43h/semaine, des heures supplémentaires me sont payées à partir de la 39ème heure soit 4 heures d'heures supplémentaires,
cela fais 5 an que je suis dans l'entreprise mais les repos compensateur ne sont pas mis en place.
Est ce normal?
selon la convention, il me semble que j'aurais le droit à 1/2h de repos au delà de la 41éme heure soit 1h30 de repos / semaine.
Ai je le droit de demander la reprise des repos compensateur dus depuis 5 ans?
Est ce que la loi va changer?
Merci pour vos réponses
Je travaille dans une entreprise dans le bâtiment (second oeuvre) en qualité de technicien d'études (ETAM) Je suis mesualisé au niveau de mon salaire, je fais 43h/semaine, des heures supplémentaires me sont payées à partir de la 39ème heure soit 4 heures d'heures supplémentaires,
cela fais 5 an que je suis dans l'entreprise mais les repos compensateur ne sont pas mis en place.
Est ce normal?
selon la convention, il me semble que j'aurais le droit à 1/2h de repos au delà de la 41éme heure soit 1h30 de repos / semaine.
Ai je le droit de demander la reprise des repos compensateur dus depuis 5 ans?
Est ce que la loi va changer?
Merci pour vos réponses
1 réponse
la loi a changé récemment (20 aout 2008) : le repos compensateur ne concerne plus que les heures effectuées au dela du contingent annuel...donc en principe à partir de 220 heures (vous etes maxi à 4 * 52 = 208 !)
vous devriez vérifier dans votre convention applicable ou dans les accords négociés s'il y en a. Cela a pu etre négocié plus avantageusement
Pour la partie anterieure à cette loi, si votre entreprise est - 20 salariés, le RC peut etre réclamé.
vous devriez vérifier dans votre convention applicable ou dans les accords négociés s'il y en a. Cela a pu etre négocié plus avantageusement
Pour la partie anterieure à cette loi, si votre entreprise est - 20 salariés, le RC peut etre réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...