Indemnités pour non remise de docts assedic

Question

Bonjour,

Je suis une ancienne assistante maternelle et actuellement aux Prud'hommes contre
mes anciens employeurs pour non déclaration à la PAJE et non remise des documents ASSEDIC.

J'aimerais savoir comment calculer le préjudice de non remise des documents. 
Je me suis renseignée auprès des Prud'hommes qui n'ont pas été fichus de me répondre à moins
de prendre un avocat. Si j'en prends un ça me coûtera plus cher que la procédure elle même.

Est ce que quelqu'un aurait une idée ?

Merci d'avance.

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir

et les conseillers prudhommaux  demandez la liste a la secretaire des prudhommes.

comment voulez vous prouvez ce travail au noir chez les assmats ,  vous avez un contrat? chèques?

orphee27 · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris votre réponse.
J'ai un contrat et reçu des chéques. 
Le Tribunal a bien noté que si je n'étais pas déclarée cela était considéré comme travail dissimulé.

j'aimetout · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas aux conseillers prud'homaux de vous renseigner sur le sujet qui vous préoccupe.
Le prud'hommes jugent mais ne renseignent pas ...
Il faut vous rapprocher d'un syndicat qui pourra vous renseigner dans le cadre des permanences juridiques - Prendre RV
Il est difficile de chiffrer un préjudice de cet ordre puisque la non déclaration aura une incidence sur votre retraite et éventuellement  sur une indemnisation Assedic si vous deviez passer par la case chomage.
Je suppose qu'il y a eu rupture du contrat de travail à la suite de votre conflit avec l'employeur  etc.....d'autres demandes peuvent peut -être être faites.
Il faut voir ça dans le détail - difficile sur un forum...

Indemnités pour non remise de docts assedic

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