Vente residence principale
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kappys
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kappys Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 23 août 2009 à 02:03
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kappys
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22 août 2009 à 18:39
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Bonjour,
Je vis aux USA depuis 3 ans, et je compte vendre ma residence principale en France.
Suis-je sujet a l'impot sur la + value ??
Je n'ai pas achete de maison aux USA, je suis locataire.
Ma maison de France est-elle consideree comme residence secondaire ??
Pouvez-vous m'eclairer ?
Merci d'avance.
Je vis aux USA depuis 3 ans, et je compte vendre ma residence principale en France.
Suis-je sujet a l'impot sur la + value ??
Je n'ai pas achete de maison aux USA, je suis locataire.
Ma maison de France est-elle consideree comme residence secondaire ??
Pouvez-vous m'eclairer ?
Merci d'avance.
Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 01:07
23 août 2009 à 01:07
la répons est dans votre question vous habitez au au Usa et non en France
donc pas de résidence principale
cordialemement
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Chan-elle
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23 août 2009 à 01:10
23 août 2009 à 01:10
Bonsoir
Vous avez partir pour votre travail ?
Cordialement
Vous avez partir pour votre travail ?
Cordialement
Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 01:10
23 août 2009 à 01:10
la répons est dans votre question vous habitez au au Usa et non en France
donc pas de résidence principale pour plus d'informations et de précison contacter le service de la Fiscalité immobilière (en étant le plus précis possible) dont dépend votre bien
cordialemement
donc pas de résidence principale pour plus d'informations et de précison contacter le service de la Fiscalité immobilière (en étant le plus précis possible) dont dépend votre bien
cordialemement
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Chan-elle
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23 août 2009 à 01:20
23 août 2009 à 01:20
OUPSS je reformule vous avez du partir pour votre travail ?
quelles exonérations bénéficie un non-résident pour le calcul de sa plus-value immobilière ?
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=GLQ3TQ3GH2RIBQFIEMQCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_horsfrance&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5693&temNvlPopUp=true
Les exonérations applicables aux non résidents sont celles qui sont prévues pour les résidents à l’exception de l’exonération relative à la cession de la résidence principale.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération particulière pour votre résidence située en France (article 150 U II 2° du code général des impôts) dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies :
•Vous êtes un ressortissant d’un Etat membre de la communauté européenne (Islande et Norvège inclus) ou d’un autre Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale prévoyant une clause de non-discrimination ;
•Vous devez justifier que pendant au moins deux années consécutives antérieurement à la cession votre domicile fiscal était en France ;
•Le bien cédé doit constituer votre habitation en France : vous devez en avoir la libre disposition depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la vente ;
•Il doit s’agir de la 1ère cession bénéficiant de ce cas d’exonération depuis le 01/01/2006.
Cette exonération peut aussi s’appliquer aux fonctionnaires et agents de l’Etat en poste à l’étranger qui sont domiciliés fiscalement en France.
A compter de 2011, vous pourrez également bénéficier de l’exonération de la 2ème cession de votre résidence aux conditions suivantes:
•Vous devez remplir les conditions prévues dans le cadre d’une première cession (cf.point ci-dessus) ;
•La 2ème cession doit intervenir plus de 5 ans après l’exonération de la 1ère cession ;
•La 2ème cession doit porter sur l’unique propriété en France du non-résident.
Cordialement
quelles exonérations bénéficie un non-résident pour le calcul de sa plus-value immobilière ?
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=GLQ3TQ3GH2RIBQFIEMQCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_horsfrance&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5693&temNvlPopUp=true
Les exonérations applicables aux non résidents sont celles qui sont prévues pour les résidents à l’exception de l’exonération relative à la cession de la résidence principale.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération particulière pour votre résidence située en France (article 150 U II 2° du code général des impôts) dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies :
•Vous êtes un ressortissant d’un Etat membre de la communauté européenne (Islande et Norvège inclus) ou d’un autre Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale prévoyant une clause de non-discrimination ;
•Vous devez justifier que pendant au moins deux années consécutives antérieurement à la cession votre domicile fiscal était en France ;
•Le bien cédé doit constituer votre habitation en France : vous devez en avoir la libre disposition depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la vente ;
•Il doit s’agir de la 1ère cession bénéficiant de ce cas d’exonération depuis le 01/01/2006.
Cette exonération peut aussi s’appliquer aux fonctionnaires et agents de l’Etat en poste à l’étranger qui sont domiciliés fiscalement en France.
A compter de 2011, vous pourrez également bénéficier de l’exonération de la 2ème cession de votre résidence aux conditions suivantes:
•Vous devez remplir les conditions prévues dans le cadre d’une première cession (cf.point ci-dessus) ;
•La 2ème cession doit intervenir plus de 5 ans après l’exonération de la 1ère cession ;
•La 2ème cession doit porter sur l’unique propriété en France du non-résident.
Cordialement
kappys
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23 août 2009
23 août 2009 à 02:03
23 août 2009 à 02:03
Merci bcp pour votre reponse...
Good night
Dominic
Good night
Dominic
Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 01:29
23 août 2009 à 01:29
c'est pour cela qu'il faut être le plus précis possible comme vous l'indique chan-elle
cordialement et bonne nuit
cordialement et bonne nuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...