Saisie compte

patrickd4687 - 20 août 2009 à 13:18
 Afrikarnak - 20 août 2009 à 14:43
Bonjour,
j'ai une saisie de compte ,mais je n'ais reçu auucne procédure executoire de la part de cet huissier
que puis je faire envers lui
merci de votre réponse
CDt

1 réponse

Bonjour..
Il faudrait nous indiquer le motif de la saisie...
S'il s'agit d'une saisie relative à une Pension Alimentaire pas besoin de T.E, le Jugement initial tribuant la Pension suffit. Il me semble que les Recouvrements passant par le Trésor Public ne nécessitent pas non plus de T.E (Vérifier..). Par contre pour tout le reste il devrait y avoir un T.E.. Voir auprès du Banquier ce qu'on lui a présenté.
Faute d'infos on ne peut en dire plus..
A+
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