A voir également:
- Saisie compte
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Saisie attribution - Forum compte bancaire
- Supprimer compte caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour..
Il faudrait nous indiquer le motif de la saisie...
S'il s'agit d'une saisie relative à une Pension Alimentaire pas besoin de T.E, le Jugement initial tribuant la Pension suffit. Il me semble que les Recouvrements passant par le Trésor Public ne nécessitent pas non plus de T.E (Vérifier..). Par contre pour tout le reste il devrait y avoir un T.E.. Voir auprès du Banquier ce qu'on lui a présenté.
Faute d'infos on ne peut en dire plus..
A+
Il faudrait nous indiquer le motif de la saisie...
S'il s'agit d'une saisie relative à une Pension Alimentaire pas besoin de T.E, le Jugement initial tribuant la Pension suffit. Il me semble que les Recouvrements passant par le Trésor Public ne nécessitent pas non plus de T.E (Vérifier..). Par contre pour tout le reste il devrait y avoir un T.E.. Voir auprès du Banquier ce qu'on lui a présenté.
Faute d'infos on ne peut en dire plus..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...