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2 réponses
Dès lors qu'il obtient un titre exécutoire, un huissier peut opérer plusieurs saisies.
Avez-vous pensé à déposer un dossier de surendettement ? Sur intervention de la commission, les saisies peuvent être suspendues par un Juge en attendant la mise en place d'un plan de règlement
Avez-vous pensé à déposer un dossier de surendettement ? Sur intervention de la commission, les saisies peuvent être suspendues par un Juge en attendant la mise en place d'un plan de règlement
si les commissions de surendettement rejetaient tous les dossiers des personnes tombées dans la spirale du surendettement, elles n'appliqueraient pas le texte qui leur demande de ne pas regarder la bonne foi du débiteur au moment où il a souscrit ses crédits, mais sa bonne foi au moment ou il déclare son endettement sur le dossier de surendettement.
sachez qu'en France moins de 8 % des dossiers sont rejetés et plus souvent pour des personnes non éligibles (artisans, commerçants, absence de surendettement) que pour des gens ayant abusé du crédit !
mais effectivement s'il y a rejet, et que le juge confirme l'irrecevabilité, les huissiers peuvent alors opérer des saisies, comme avant 1989, quand la loi sur le surendettement n'existait pas
sachez qu'en France moins de 8 % des dossiers sont rejetés et plus souvent pour des personnes non éligibles (artisans, commerçants, absence de surendettement) que pour des gens ayant abusé du crédit !
mais effectivement s'il y a rejet, et que le juge confirme l'irrecevabilité, les huissiers peuvent alors opérer des saisies, comme avant 1989, quand la loi sur le surendettement n'existait pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2009 à 11:05
Knab, je vous remercie de votre réponse.
mais je ne sais pas si la Banque de France acceptera mon dossier car j'ai un endettement vraiment important. je suis tombée dans la spirale du surendettement.
Que se passe-t-il si la banque de France rejette mon dossier. Les huissiers ont donc le droit de procéder à la fois à la saisie de mes meubles, à une saisie sur mon salaire et en plus à une saisie sur mon compte bancaire ?
Que reste il dans ce cas là à part devenir sdf ou le suicide ?
Cordialement
Frédérique