Probleme endettement important : huissiers !!
frederique martin
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knab -
knab -
Bonjour,
J'ai un problème d'endettement très important et les huissiers commencent à me menacer.
Je voudrais savoir quels sont les conditions pour qu'un huiiser procède à une saisie conservatoire sur mes meubles. Doit il avoir un titre éxécutoire (comme une décision du tribunal) ou peut il le faire dans d'autres conditions ?
En même temps peut on faire l'objet d'une saisie sur compte bancaire, d'une saisie des meubles et d'une saisie arrêt chez l'employeur ?
Dans ce cas on se retrouve SDF car ce n'est pas avec la partie non saisissable à la banque (350 euros) par mois que l'on peut vivre et payer son loyer.
Nanatilou, si vous me lisez pouvez vous avoir l'amabilité de me joindre sur mon email perso frederiquemartin888@hotmail.com.
Je remercie par avance toute personne qui pourrra m'aider et vous souhaite une bonne soirée.
Frederique
J'ai un problème d'endettement très important et les huissiers commencent à me menacer.
Je voudrais savoir quels sont les conditions pour qu'un huiiser procède à une saisie conservatoire sur mes meubles. Doit il avoir un titre éxécutoire (comme une décision du tribunal) ou peut il le faire dans d'autres conditions ?
En même temps peut on faire l'objet d'une saisie sur compte bancaire, d'une saisie des meubles et d'une saisie arrêt chez l'employeur ?
Dans ce cas on se retrouve SDF car ce n'est pas avec la partie non saisissable à la banque (350 euros) par mois que l'on peut vivre et payer son loyer.
Nanatilou, si vous me lisez pouvez vous avoir l'amabilité de me joindre sur mon email perso frederiquemartin888@hotmail.com.
Je remercie par avance toute personne qui pourrra m'aider et vous souhaite une bonne soirée.
Frederique
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2 réponses
Dès lors qu'il obtient un titre exécutoire, un huissier peut opérer plusieurs saisies.
Avez-vous pensé à déposer un dossier de surendettement ? Sur intervention de la commission, les saisies peuvent être suspendues par un Juge en attendant la mise en place d'un plan de règlement
Avez-vous pensé à déposer un dossier de surendettement ? Sur intervention de la commission, les saisies peuvent être suspendues par un Juge en attendant la mise en place d'un plan de règlement
si les commissions de surendettement rejetaient tous les dossiers des personnes tombées dans la spirale du surendettement, elles n'appliqueraient pas le texte qui leur demande de ne pas regarder la bonne foi du débiteur au moment où il a souscrit ses crédits, mais sa bonne foi au moment ou il déclare son endettement sur le dossier de surendettement.
sachez qu'en France moins de 8 % des dossiers sont rejetés et plus souvent pour des personnes non éligibles (artisans, commerçants, absence de surendettement) que pour des gens ayant abusé du crédit !
mais effectivement s'il y a rejet, et que le juge confirme l'irrecevabilité, les huissiers peuvent alors opérer des saisies, comme avant 1989, quand la loi sur le surendettement n'existait pas
sachez qu'en France moins de 8 % des dossiers sont rejetés et plus souvent pour des personnes non éligibles (artisans, commerçants, absence de surendettement) que pour des gens ayant abusé du crédit !
mais effectivement s'il y a rejet, et que le juge confirme l'irrecevabilité, les huissiers peuvent alors opérer des saisies, comme avant 1989, quand la loi sur le surendettement n'existait pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Knab, je vous remercie de votre réponse.
mais je ne sais pas si la Banque de France acceptera mon dossier car j'ai un endettement vraiment important. je suis tombée dans la spirale du surendettement.
Que se passe-t-il si la banque de France rejette mon dossier. Les huissiers ont donc le droit de procéder à la fois à la saisie de mes meubles, à une saisie sur mon salaire et en plus à une saisie sur mon compte bancaire ?
Que reste il dans ce cas là à part devenir sdf ou le suicide ?
Cordialement
Frédérique