Ouverture fenêtre
bacarra
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Bonjour,
A l'arrière de notre maison, bordant mon mure d'habitation, je possède une bande de 1 mètre de large sans issue en bout, et ne donnant le droit à aucun autre accès puisque celle ci est bordée par un terrain de 2 mètres de large appartenant à ma voisine .
Son terrain borde lui, un chemin communale que tout riverain peut emprunter.
Ma voisine utilise son terrain pour y stocker du bois, ce qui m'enferme.
Mais jusque là pas trop de problème!
J'ai fait recemment une demande d'ouverture d'une fenêtre à l'étage de ma maison (dimension 60cm par 1m).
en vue de pouvoir aérer une future chambre dont la distance entre sol et plafond est trop importante pour utiliser sans trop de contraintes un velux (éxigerait de monter sur un escabot à 5 marches pour l'ouvrir et/ou l'entretenir)
la distance entre ma fenêtre d'étage et son terrain ne se trouve qu'a 1m mais l'hurbanisme et ma mairie à donné son accord, donnant pour raison que son terrain n'est pas constructible et que la vue que je pourrait avoir sur celui-ci ne serait pas genante vue son utilité.
Je tiens à préciser que j'avais avant cela renconter ma voisine en vue d'un accord, explicant les raisons et mettant en avant le ridicule de ses toutes petites parcelles enclavées ne servant aujourd'hui qu'a dégrader les rapports de voisinages. mais aucun accord avec elle bien sure.
L'accord reçu, je commence donc les travaux... mais ma voisine les conteste.
seriez vous capable de me donner des conseils.
serait-il possible de trouver un accord?
J'attends avec impatience toutes vos réponses merci d'avance.
A l'arrière de notre maison, bordant mon mure d'habitation, je possède une bande de 1 mètre de large sans issue en bout, et ne donnant le droit à aucun autre accès puisque celle ci est bordée par un terrain de 2 mètres de large appartenant à ma voisine .
Son terrain borde lui, un chemin communale que tout riverain peut emprunter.
Ma voisine utilise son terrain pour y stocker du bois, ce qui m'enferme.
Mais jusque là pas trop de problème!
J'ai fait recemment une demande d'ouverture d'une fenêtre à l'étage de ma maison (dimension 60cm par 1m).
en vue de pouvoir aérer une future chambre dont la distance entre sol et plafond est trop importante pour utiliser sans trop de contraintes un velux (éxigerait de monter sur un escabot à 5 marches pour l'ouvrir et/ou l'entretenir)
la distance entre ma fenêtre d'étage et son terrain ne se trouve qu'a 1m mais l'hurbanisme et ma mairie à donné son accord, donnant pour raison que son terrain n'est pas constructible et que la vue que je pourrait avoir sur celui-ci ne serait pas genante vue son utilité.
Je tiens à préciser que j'avais avant cela renconter ma voisine en vue d'un accord, explicant les raisons et mettant en avant le ridicule de ses toutes petites parcelles enclavées ne servant aujourd'hui qu'a dégrader les rapports de voisinages. mais aucun accord avec elle bien sure.
L'accord reçu, je commence donc les travaux... mais ma voisine les conteste.
seriez vous capable de me donner des conseils.
serait-il possible de trouver un accord?
J'attends avec impatience toutes vos réponses merci d'avance.
2 réponses
vous avez votre document de la mairie disant que vous avez le droit de faire ces travaux et détaillant la situation?
selon moi, vous poursuivez vos travaux et ne faites pas attention à cette voisine.
Si elle vous embete, vous lui faites une LRAR
- expliquant votre volonté d'apaiser la situation et vos relations avec elle votre voisine,
- en détaillant votre situation
- en joignant copie du document complet de la mairie.
- en ajoutant que si elle a des doléances elle peut vous en faire part LRAR en citant précisémentl'article de loi ou le décret auquel elle se réfère pour contester la décision du service de l'urbanisme.
Par ailleurs, vérifiez votre contrat habitation ou mutuelle, on souscrit parfois à une assitance juridique. Si c'est le cas, celle-ci peut vous aider en faisant les courriers gratuitement à votre place.
Vous pouvez aussi préciser à votre voisine, que votre assistance juridique prendra le relais...
selon moi, vous poursuivez vos travaux et ne faites pas attention à cette voisine.
Si elle vous embete, vous lui faites une LRAR
- expliquant votre volonté d'apaiser la situation et vos relations avec elle votre voisine,
- en détaillant votre situation
- en joignant copie du document complet de la mairie.
- en ajoutant que si elle a des doléances elle peut vous en faire part LRAR en citant précisémentl'article de loi ou le décret auquel elle se réfère pour contester la décision du service de l'urbanisme.
Par ailleurs, vérifiez votre contrat habitation ou mutuelle, on souscrit parfois à une assitance juridique. Si c'est le cas, celle-ci peut vous aider en faisant les courriers gratuitement à votre place.
Vous pouvez aussi préciser à votre voisine, que votre assistance juridique prendra le relais...
merci beaucoup pour ce conseil il me rassure un peu.
En tous les cas, je possède bien le papier signé du maire et renvoyé par l'hurbanisme, autorisant l'ouverture de cette fenêtre, mais précisant en NB en bas de la page que la présente autorisation est délivrée sous réserves des dispositions fixées par le code civil concernant notamment les ouvertures de fenêtre et les vues directes.
D'après le maire et les conseils donnés par l'hurbanisme, il serait possible, dans le cas d'une contestation, de faire appel à un médiateur, vue la situation ridicule de son morceau de terrain et son utilité.
je trouve dommage de devoir aller si loin et de rendre des rapports entre voisins, qui n'étaient certe pas amicaux mais pas mauvais au départ, pour cela.
Je ne me serais jamais permise de demander une ouverture de fenêtre si son terrain avait permis d'y avoir toutes activité "très privées".
En tous les cas, je possède bien le papier signé du maire et renvoyé par l'hurbanisme, autorisant l'ouverture de cette fenêtre, mais précisant en NB en bas de la page que la présente autorisation est délivrée sous réserves des dispositions fixées par le code civil concernant notamment les ouvertures de fenêtre et les vues directes.
D'après le maire et les conseils donnés par l'hurbanisme, il serait possible, dans le cas d'une contestation, de faire appel à un médiateur, vue la situation ridicule de son morceau de terrain et son utilité.
je trouve dommage de devoir aller si loin et de rendre des rapports entre voisins, qui n'étaient certe pas amicaux mais pas mauvais au départ, pour cela.
Je ne me serais jamais permise de demander une ouverture de fenêtre si son terrain avait permis d'y avoir toutes activité "très privées".
La législation juridique et financière évolue en permanence...