SEPARATION
AURELIE BAH
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19 août 2009 à 15:15
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 21 août 2009 à 08:17
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JeanJod
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21 août 2009 à 08:17
21 août 2009 à 08:17
Bonjour,
Si c'est une séparation de fait je ne sais pas si ce sera accepté auprès de la CAF. SI c'est c'est une séparation de corps prononcé par le juge c'est peut-être jouable. Le mieux est de voir cela directement avec la CAF. Mais a mon avis, dans tous les cas, ça ne jouera que sur les APL, en raison de la nécessité d'avoir deux logements.
Si c'est une séparation de fait je ne sais pas si ce sera accepté auprès de la CAF. SI c'est c'est une séparation de corps prononcé par le juge c'est peut-être jouable. Le mieux est de voir cela directement avec la CAF. Mais a mon avis, dans tous les cas, ça ne jouera que sur les APL, en raison de la nécessité d'avoir deux logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...