délai de garde

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps une banque peu garder un chèque avant de le renvoyer impayé
Ma banque m'a téléphoné le 18 pour me dire que mon découvert autorisé était dépassé et qu'un chèque se présentait en date du  13  elle ne pourra le garder que jusqu'au 20 parait-il j'attends un virement important pour le 21 je le lui ai dit mais apparemment sans succès  si ma conseillère bancaire n'était pas en vacances je sais que je n'aurais pas eu ce problème
J'ai entendu dire que le délai de garde était porté à 8 jours pouvez-vous me renseigner ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide

Germain · Answer

Le délai est d e 10 jours, mais je ne me souviens plus si c'est 10 jours ouvrés ou calendaires.

Germain · Answer

Attention, le fait qu'une banque puisse rejeter un chèque 10 jours après sa présentation ne signifie pas qu'elle est tenue d'attendre ce délai pour le faire. Lors de l'émission d'un chèque, la provision doit être préalable et disponible ; donc votre chèque peut être rejeté le 20 sans que vous n'ayez rien à dire.

Délai de garde

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