2ème nom supplémentaire pour enfant possible?
sarahkayac
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Sab -
Sab -
Bonjour,
Nous souhaiterions d'un commun accord avec mon conjoint, de rajouter mon nom de famille à celui de ma fille de 4 ans (nous vivons en union libre).
après demande auprès de notre mairie il y a quelques temps, celle-ci nous a répondu que cela était impossible, et qu'il aurait fallu le faire à la naissance.
Cependant j'ai entendu parler d'une loi sortie en janvier 2009 qui venait modifier celle de juillet 2005. Pouvez-vous me dire si elle peut s'appliquer à notre cas et vers qu'elles sont les démarches, car j'ai l'impression qu'au niveau des mairies ce n'est pas encore au point.
Merci.
Nous souhaiterions d'un commun accord avec mon conjoint, de rajouter mon nom de famille à celui de ma fille de 4 ans (nous vivons en union libre).
après demande auprès de notre mairie il y a quelques temps, celle-ci nous a répondu que cela était impossible, et qu'il aurait fallu le faire à la naissance.
Cependant j'ai entendu parler d'une loi sortie en janvier 2009 qui venait modifier celle de juillet 2005. Pouvez-vous me dire si elle peut s'appliquer à notre cas et vers qu'elles sont les démarches, car j'ai l'impression qu'au niveau des mairies ce n'est pas encore au point.
Merci.
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regardez cette discussion auquel j'ai répondu hier
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4361383-deuxieme-nom-pour-ma-fille