Contrat avec mon assistante maternelle
emmalien
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tauqs -
tauqs -
Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle en mai 2009 c'est son premier contrat et nous avons fais l'erreur de faire un contrat sur année compléte au lieu d'un sur une année incompléte , je souhaite faire un avenant pour rectifier pour le mois de septembre avec biensur l'accord de mon assistante maternelle. Mon probléme et de savoir pour cet été ,car j'ai pris 1 semaine en juillet et 2 semaines en août ma nounou étant en premiere année de contrat n'a pas droit au congé .Est ce que c'est 3 semaines doivent etre payé .Elle et moi somme dans une impasse car personne nous dit la même chose.
J'ai embauché une assistante maternelle en mai 2009 c'est son premier contrat et nous avons fais l'erreur de faire un contrat sur année compléte au lieu d'un sur une année incompléte , je souhaite faire un avenant pour rectifier pour le mois de septembre avec biensur l'accord de mon assistante maternelle. Mon probléme et de savoir pour cet été ,car j'ai pris 1 semaine en juillet et 2 semaines en août ma nounou étant en premiere année de contrat n'a pas droit au congé .Est ce que c'est 3 semaines doivent etre payé .Elle et moi somme dans une impasse car personne nous dit la même chose.
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5 réponses
emmalien
Bonjour, je vous remercie de me repondre .Je la renumére depuis le mois de juin toujours au même tarif de 682euros net ,elle me prend 3.5 de l'heure pour 45h par semaine. J'effectue mes declaration sur le site de la Paje
bonjour
vous avez pris des cp, votre assmat aussi?
Depuis mai elle a acquis 2.5 jours de cp jusqu'a fin aout , 4*2.5 jours ouvrables elle a acquis 10 jours ouvrables
septembre (avenant).
tel que je le suppose, depuis mai vous lui avez payé sa mensualisation intégralement alors qu'il aurai fallu par la cour de cassation dimimuer la mensualisation puisqu'elle n'a pas acquis suffisament de cp.
est ce que j'ai juste (mensualisation payer de mai a maintenant intact ).
déja il faut régler ce petit oubli, et en septembre partir sur une mensu inférieur à 47 semaines (année incomplète)
vous avez pris des cp, votre assmat aussi?
Depuis mai elle a acquis 2.5 jours de cp jusqu'a fin aout , 4*2.5 jours ouvrables elle a acquis 10 jours ouvrables
septembre (avenant).
tel que je le suppose, depuis mai vous lui avez payé sa mensualisation intégralement alors qu'il aurai fallu par la cour de cassation dimimuer la mensualisation puisqu'elle n'a pas acquis suffisament de cp.
est ce que j'ai juste (mensualisation payer de mai a maintenant intact ).
déja il faut régler ce petit oubli, et en septembre partir sur une mensu inférieur à 47 semaines (année incomplète)
bonjour
votre calcul est donc de 3.5€*52 semaines* 45h/12 = 682.50€ tout les mois jusqu'à la rupture pourquoi avoir ignorer les 0.50€ de la mensu ??
et normalement vous aurez donc dû deduire puisque les cp ne sont pas acquis entièrement deduire par cour de cassation ces mois.
et cela cloture ce système , pour faire le nouveau
en faisant donc en année incomplète, ce sera la mensualisation + les cp
ce sera donc son tarif * 45 h x nbre de semaines (-de 47 semaines)/12 = votre mensu
votre calcul est donc de 3.5€*52 semaines* 45h/12 = 682.50€ tout les mois jusqu'à la rupture pourquoi avoir ignorer les 0.50€ de la mensu ??
et normalement vous aurez donc dû deduire puisque les cp ne sont pas acquis entièrement deduire par cour de cassation ces mois.
et cela cloture ce système , pour faire le nouveau
en faisant donc en année incomplète, ce sera la mensualisation + les cp
ce sera donc son tarif * 45 h x nbre de semaines (-de 47 semaines)/12 = votre mensu
on est aussi en année incomplète, on applqiue la règle la plus simple: on ajoute 10% aux sommes dues (cf la convention collective). Par exemple on suppose que vous avec une mensualisation à 500 euros sur douze mois, cela ferait 50 euros *12 à verser en juin de l année suivante (ou rajouter 50 euros dans la mensualisation).
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