Continuité de contrat pro
Julien19600
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18 août 2009 à 14:06
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 18 août 2009 à 16:15
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 18 août 2009 à 16:15
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ashte
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18 août 2009 à 16:15
18 août 2009 à 16:15
Bonjour,
(Circulaire du 23 juillet 2007 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation à consulter sur légifrance.)
Celle-ci précise que la succession de contrats de professionnalisation est possible mais dans le cas de deux employeurs différents. Avec le même employeur, il est précisé que "pour la préparation d'un niveau de qualification complémentaire ou supérieur, (le jeune) relève en tant que salarié des dispositifs de formation professionnelle continue de l'entreprise, par exemple de la période de professionnalisation".
Le recours à un second contrat de professionnalisation à durée déterminée n'est donc pas possible si le jeune a obtenu son diplôme. Eventuellement peut être envisagé un contrat de professionnalisation à durée indéterminée ou d'apprentissage.
(Circulaire du 23 juillet 2007 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation à consulter sur légifrance.)
Celle-ci précise que la succession de contrats de professionnalisation est possible mais dans le cas de deux employeurs différents. Avec le même employeur, il est précisé que "pour la préparation d'un niveau de qualification complémentaire ou supérieur, (le jeune) relève en tant que salarié des dispositifs de formation professionnelle continue de l'entreprise, par exemple de la période de professionnalisation".
Le recours à un second contrat de professionnalisation à durée déterminée n'est donc pas possible si le jeune a obtenu son diplôme. Eventuellement peut être envisagé un contrat de professionnalisation à durée indéterminée ou d'apprentissage.
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