Faut-il se porter partie civile?
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jojos89
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
ma compagne a perdu sa tante qui c'est faite renversée par une voiture il y a environ 6 mois. La personne passe au tribunal au mois d'octobre.
On nous dit que la famille doit se porter partie civile.
Comment faire pour cela et qu'elle sont les interets que l'on se porte partie civile ?
Et cela coûte t-il de l'argent ?
Merci de vos réponse.
ma compagne a perdu sa tante qui c'est faite renversée par une voiture il y a environ 6 mois. La personne passe au tribunal au mois d'octobre.
On nous dit que la famille doit se porter partie civile.
Comment faire pour cela et qu'elle sont les interets que l'on se porte partie civile ?
Et cela coûte t-il de l'argent ?
Merci de vos réponse.
A voir également:
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5 réponses
En attendant la réponse d'un spécilaiste, il me semble que si vous ne vous portez pas partie civile, le procès se réduira à des échanges entre le président, le procureur et la défense. Le procureur attaquera l'accusé du point de vue du code de la route mais ne représentera pas spécialement votre point de vue, ne reclamera pas -éventuellement- dommages et intérêt pour vous. Le mieux sera de prendre un avocat.
Ce sont les ascendants ou descendants de la victime qui peuvent demander des D.I. pas les neveux et nièces .
C'est auprès du Président du Tribunal que vous vous portez partie civile, pendant l'audience publique.
Vous indiquez à voix haute au juge qui préside, donc le président du Tribunal, que vous vous constituez partie civile.
Évitez également une mauvaise rhétorique linguistique: sa tante qui c'est faite renversée par une voiture.
Il est certes courant d'employer cette terminologie, mais c'est une faute lourde de sens. Se faire veut dire que nous y avons participé! Se faire renverser, veut dire que votre tante s'est jetée sous la voiture. Se faire violé veut que l'on a demandé à quelqu'un de nous violer, ce qui n'est plus un viole.
Se faire agresser veut que l'on demander à des gens de nous agresser etc...
Elle a été renversé par une voiture, elle a été violé, elle a été agressé, elle a été volé, nous avons été cambriolé etc...
Vous indiquez à voix haute au juge qui préside, donc le président du Tribunal, que vous vous constituez partie civile.
Évitez également une mauvaise rhétorique linguistique: sa tante qui c'est faite renversée par une voiture.
Il est certes courant d'employer cette terminologie, mais c'est une faute lourde de sens. Se faire veut dire que nous y avons participé! Se faire renverser, veut dire que votre tante s'est jetée sous la voiture. Se faire violé veut que l'on a demandé à quelqu'un de nous violer, ce qui n'est plus un viole.
Se faire agresser veut que l'on demander à des gens de nous agresser etc...
Elle a été renversé par une voiture, elle a été violé, elle a été agressé, elle a été volé, nous avons été cambriolé etc...
Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat pour se constituer partie civile.
Cependant, seul un avocat est à même de vous assister dans une audience pénale, et de vous aider à chiffrer et justifier correctement votre demande indemnitaire.
J'ajoute que les Tribunaux condamnent le plus souvent le responsable à rembourser les frais d'avocat de la victime.
Cependant, seul un avocat est à même de vous assister dans une audience pénale, et de vous aider à chiffrer et justifier correctement votre demande indemnitaire.
J'ajoute que les Tribunaux condamnent le plus souvent le responsable à rembourser les frais d'avocat de la victime.
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Bonjour,
Merci de vos réponses.
Les dommages et intérêt personnellement on n’en veut pas, c'est plus pour son fils qui a 11ans qu'on fait les démarches.
On nous a dit que plus il y aurait de monde dans la partie civile, plus son fils aurait de chance d’avoir quelque chose. Est-ce vrai ?
Le fait de prendre un avocat coûte de l’argent et l’on ne peut pas se le permettre financièrement parlant.
Son fils aura-t-il quand même quelque chose même si on n’a pas d’avocat ?
PS : "Qu'est-ce à dire" désole pour la faute de français.
Merci de vos réponses.
Les dommages et intérêt personnellement on n’en veut pas, c'est plus pour son fils qui a 11ans qu'on fait les démarches.
On nous a dit que plus il y aurait de monde dans la partie civile, plus son fils aurait de chance d’avoir quelque chose. Est-ce vrai ?
Le fait de prendre un avocat coûte de l’argent et l’on ne peut pas se le permettre financièrement parlant.
Son fils aura-t-il quand même quelque chose même si on n’a pas d’avocat ?
PS : "Qu'est-ce à dire" désole pour la faute de français.