Brouilles familiales et succession

benjimoto Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 17 août 2009 à 12:58
blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 17 août 2009 à 16:11
Bonjour,
Ma grand-mère que je ne fréquente plus depuis 18 ans,a deux fils,mon père qui est décédé,et mon oncle,qui depuis quelque mois vit chez elle car il est completement alcoolique et ne peut pas vivre seul,meme si il est proprietaire d'une maison .Que se passerat-il le jour ou elle decedera,pourrat-il rester dans la maison?
De plus comme ma grand-mère s'est brouillée avec ses deux petites-filles,elle dit partout qu'elle nous a deshéritées ,en a t'elle le droit?
Enfin ,beaucoups de gens viennent chez elle par interet et nous voudrions éviter que le jour ou elle décède la maison soit vidée en deux temps trois mouvements par des personnes qui n'ont rien a voir dans la succession!comment éviter cela?

2 réponses

blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 2 310
17 août 2009 à 13:28
Salut,

pour l'héritage, seuls les enfants héritent (quand il y en a eu, et hors donations entre époux), donc le frère encore vivant aura une part, ainsi que les enfants de l'autre frère décédé.

En France, on ne peut pas déshériter les ayants-droits.

Pour la sauvegarde des biens, je conseillerai la mise sous curatelle. Adressez-vous au juge des tutelles du tribunal d'instance.
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benjimoto Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 7
17 août 2009 à 13:54
merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse!je ne se savait pas que la mise sous curatelle était possible.Le truc c'est que ma cousine et moi on a peur de devoir un jour ou l'autre assumer financièrement ses bétises!notre grand-mère a 87 ans,comme on ne la frequente plus on ne sait pas si elle a entièrement toute sa tete !dernièrement,elle a acheté une voiture a son nom,l'a assurée,(elle n'a pas le permis),pour mon oncle tout en sachant qu'il avait eu un retrait de permis a cause de l'alcool!bien sur il a causé un accident heureusement simplement materiel,donc elle s'en est tiré en payant les dégats mais que ce serait -il passé si il y avait eu un mort?
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blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 2 310 > benjimoto Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010
17 août 2009 à 14:10
S'il y avait eu un mort, ça ne changeait rien : le responsable est le conducteur, pas le propriétaire...

Allez voir le greffe du tribunal, on vous renseignera sûrement mieux que moi pour ce cas particulier. Mais l'achat de la voiture est révélateur, surtout si elle savit qu'il était sans permis.
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benjimoto Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 7 > blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024
17 août 2009 à 14:13
merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre,je pense que c'est le mieux a faire ,en effet!
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bonjour mon pére qui ne m a jamais rien fait de positif je n ai jamais rien eu de lui ni a ma communion et mariage etc v it avec une compagne depuis 15 ans cette derniére me dit qu elle paie tout sans recevoir rien de lui depuis plusieurs années c est leur probléme mais voila que aujourd hui ils me demande de signer une prise en charge pour une maison de retraite car mon pére est invalide chose que j ai refusé mais j étais disposée a m occuper de son placement avec une assistanta sociale pour cela il a fallu faire un dossier avec ses avoirs et la j ai vu qu il avait mis son compte depuis mars a zéro je lui ai demandé ce qu il c était passé il m a dit que c était volontaire et que je ne m occupe pas de cela donc ma question est puisje me dessolidariser de mon pére et renoncer a l actif comme au passif car je ne veut plus en entendre parler
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blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 2 310
17 août 2009 à 16:11
si la personne s'est rendue volontairement insolvable, alors il y matière à discussion devant un juge...
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