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2 réponses
Dans l'absolu, c'est un don manuel
La déclaration reste majoritairement à l'initiative du bénéficiaire.
La taxation subséquente dépendra du lien de parenté entre donateur et donataire (et les droits euvent être régélés par le donateur).
La déclaration reste majoritairement à l'initiative du bénéficiaire.
La taxation subséquente dépendra du lien de parenté entre donateur et donataire (et les droits euvent être régélés par le donateur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2010 à 18:10