Reine des chèques impayés
Nono
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Qu'est-ce à dire -
Qu'est-ce à dire -
Bonjour,
Voilà je vous explique ,j'ai eu pas mal de problèmes dernièrement, j'ai perdu mon emploi ,j'ai été renvoyé de mon logement et j'ai dû retrouvé un logement rapidement. J'ai dû emmètre plusieurs chèques impayés pour la caution de mon appart, mon loyer, et surtout pour pouvoir manger.J'ai vraiment émis beaucoup de chèque impayés si bien que aujourd'hui je ne sais pas à quel montant s'élèvent la totalité de mes chèques impayés. Certains commerçant m'ont demandé ma carte d'identité et ont relevé des chiffres sur ma carte.
Ce que j'aimerais savoir c'est ce que je risque concrètement à part l'interdiction bancaire qui est levée au bout de 5 ans, je veux savoir à quoi servent les chiffres (ou le cryptogramme) que le commerçant prend sur la carte d'identité et j'ai une carte de séjour que je renouvelle chaque année bien que j'ai vécu à Paris toute ma vie , et j'aimerais savoir si le fait que j'ai émis ces chèques impayés peut avoir une incidence sur le renouvellement de mon titre de séjour.
J'espère vraiment trouver une réponse à ces questions parce que ça me mine et je me sens vraiment coupable, avant cette histoire je travaillais et je vivais honnêtement.
Merci d'avance
Voilà je vous explique ,j'ai eu pas mal de problèmes dernièrement, j'ai perdu mon emploi ,j'ai été renvoyé de mon logement et j'ai dû retrouvé un logement rapidement. J'ai dû emmètre plusieurs chèques impayés pour la caution de mon appart, mon loyer, et surtout pour pouvoir manger.J'ai vraiment émis beaucoup de chèque impayés si bien que aujourd'hui je ne sais pas à quel montant s'élèvent la totalité de mes chèques impayés. Certains commerçant m'ont demandé ma carte d'identité et ont relevé des chiffres sur ma carte.
Ce que j'aimerais savoir c'est ce que je risque concrètement à part l'interdiction bancaire qui est levée au bout de 5 ans, je veux savoir à quoi servent les chiffres (ou le cryptogramme) que le commerçant prend sur la carte d'identité et j'ai une carte de séjour que je renouvelle chaque année bien que j'ai vécu à Paris toute ma vie , et j'aimerais savoir si le fait que j'ai émis ces chèques impayés peut avoir une incidence sur le renouvellement de mon titre de séjour.
J'espère vraiment trouver une réponse à ces questions parce que ça me mine et je me sens vraiment coupable, avant cette histoire je travaillais et je vivais honnêtement.
Merci d'avance
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1 réponse
Faire des chèques que l'on sait pertinemment insolvables est un délit pénal, voilà à quoi sert le relever sur votre pièce d'identité, à vérifier que le chèque n'est pas volé et que l'émettrice du chèque et bien sa propriétaire, ce qui fait que vous en pourrait pas plaider que ce n'est pas vous qui avez émis ces chèques.
Une condamnation pénal a une incidence sur le renouvellement d'un titre de séjour, sauf sur une carte de 10 ans, si la personne à toujours vécu en France où si, elle est une communautaire (référence à la communauté européenne).
Il y a une incidence, bien que la Cours Européenne des droits de l'Homme, ainsi que la loi française interdisent la double peine, à savoir d'être puni deux fois pour le même délit, mais par une astuce juridique le gouvernement français s'octroie le droit de refuser un renouvellent de titre de séjour si, il y a une condamnation.
En cas de refus de renouvellement, vous aurez la possibilité de faire appel de la décision auprès du Tribunal Administratif.
Une condamnation pénal a une incidence sur le renouvellement d'un titre de séjour, sauf sur une carte de 10 ans, si la personne à toujours vécu en France où si, elle est une communautaire (référence à la communauté européenne).
Il y a une incidence, bien que la Cours Européenne des droits de l'Homme, ainsi que la loi française interdisent la double peine, à savoir d'être puni deux fois pour le même délit, mais par une astuce juridique le gouvernement français s'octroie le droit de refuser un renouvellent de titre de séjour si, il y a une condamnation.
En cas de refus de renouvellement, vous aurez la possibilité de faire appel de la décision auprès du Tribunal Administratif.
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