VERSEMENT PRIME POUR L EMPLOI 2009

Bonjour,
Le versement de la PPE

L'avis d'imposition que vous recevrez chaque année vous indique le montant de la PPE :

•Si vous êtes imposable, la PPE vient en déduction du montant à payer
Si le montant de la PPE est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous est remboursée par chèque ou par virement, si la somme due est supérieure à 8 euros

•Si vous n'êtes pas imposable, l'intégralité de la prime vous est versée par chèque ou par virement.
Pour obtenir un remboursement par virement, joignez à votre déclaration de revenus un relevé d'identité bancaire (RIB)ou de caisse d'épargne.
Si vous n'êtes pas imposable, la prime vous sera versée par virement ou par chèque au plus tard le 15 septembre 2009.

Les nouveautés en matière de versement de la PPE en 2009 :
Pour 2009, les bénéficiaires de la PPE peuvent percevoir cette prime :

•soit en une seule fois au cours du second semestre 2009,


•soit par versements mensuels de janvier à juin 2009 (à raison d’un douzième du montant de la PPE versé en 2008) si vous avez optez pour ce régime avant le 27 février 2009.

Les personnes bénéficiaires de la PPE trouveront sur leur avis d’imposition une mention spécifique à cet effet.


Pour bénéficier du versement mensuel de la PPE dès janvier 2009, vous devez :

- avoir perçu en 2008 (au titre des revenus 2007) un remboursement de PPE d’au moins 180 euros
et
- en faire une demande expresse avant le 15 janvier 2009 auprès de votre trésorerie (par courrier, par mél ou par téléphone) en précisant la référence mentionnée dans la zone « Renseignements sur le paiement de l’impôt » de votre avis d’imposition.

Pour bénéficier de la mensualisation de la PPE, passé le 15 janvier, vous avez jusqu’à la fin du mois de février, pour effectuer votre demande.

En cas de versement mensuel, si le montant total versé est supérieur au montant de la PPE 2009, vous devrez rembourser la différence. Dans le cas contraire, un complément de PPE sera versé sur votre compte bancaire.
Le montant minimum des versements mensuels est de 15 euros.
Ils sont ensuite régularisés sur l'avis d'impôt sur les revenus.

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