Propriétaire d'un terrain.

Question

Bonjour,
J'aimerais savoir au bout de combien d'année l'on possède un terrain qui ne nous appartient pas alors que l'on vit dessus avec l'autorisation de ce même propréitaire.

Sylvain329 · Accepted Answer

Je viens de retrouver, je l'avais dans mes manuels mais 500 pages....
En puis comme c'est un problème personnel je croyais que c'était 10 ans pour le terrain, apparement non.
En fait mes parents se sont fait avoir, ils vivaient sur un terrain dont 1/5 appartenait à un propriétaire incontactable. Du coup quelques années après, notre voisin lui a acheté le terrain après avoir réussi à le contacter je ne sais comment !!!!! Il nous laisse vivre dessus, mais j'espère lui rendre la monnaie de sa pièce.

Vous m'avez fait passé pour un imbécile.

Augustin · Answer

Si le propriétaire est connu, jamais !!!

Sylvain329 · Answer

Tu es sûre?
Et pour les immeubles c'est combien de temps?

Sylvain329 · Answer

pourquoi personne ne répond?

kiki · Answer

si il y a déjà un propriétaire il peut pas vous appartenir!!!!

Chan-elle · Answer

Sylvain329,   vous ne ne souhaitez pas de réponse stupide ne poser pas vous même des grosses bêtises,  Augustin,  a entièrement raison 
Pour un terrain appartement maison etc il y a OBLIGATOIREMENT un voir plusieurs propriétaires,

Chan-elle · Answer

Quelle question idiote, vous pensez un jour devenir propriétaire par abandon vous avez du regarder Candie a la télé trop lontemps, si un immeuble ou autre est a l'abandon ça ne vous est pas venu a l'idée que c'est état qui devient propriétaire et non vous !!!!!

jbdelef · Answer

Précision :

Si un bien est déclaré sans maître, c'est la commune qui va le récupérer, en aucun cas ça ne sera le locaire ou l'occupant quel que soit son titre d'occupation (ou l'absence de titre) !!!

Sylvain329 · Answer

Et c'est quoi la prescription acquisitive....................................

jbdelef · Answer

Pourquoi poser une question si vous avez la réponse... Merci quand même de parfaire notre culture générale
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive

jbdelef · Answer

En même temps la prescription acquisitive ne s'applique pas dans votre cas si vous vivez sur un terrain avec l'accord du propriétaire : si vous avez son accord c'est qu'il existe...

Sylvain329 · Answer

Je ne sais pas si ça s'applique, comme toujours faut interpréter, alors on s'occupe comme des propriétaire, on enrichit le terrain et on l'entretien à nos frais, donc déjà je pense qu'on peut intenter une action si quelqu'un veut récupérer le terrain par exemple par succession;
Sinon je ne suis pas sûre qu'on sera un jour propriétaire, à moins que le fait qu'il nous ai prévenu une semaine après l'achat, et depuis presque 10 ans plus de rappel qu'il est le propriétaire!!!

Le pire c'est que mon père fesait son jardin, il est venu et lui a dit sans dire bonjour: vous savez que vous êtes sur mon terrain 0,o'

jbdelef · Answer

J'espère que vous pourrez trouver une sortie adéquate à cette situation, bon courage.

Sylvain329 · Answer

J'aimerais l'intervention d'un juriste sa serait sympa. 
En plus j'ai une jurisprudence en ma faveur:
La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 23 mai 2002, que la prescription trentenaire suppose pour celui qui se prévaut être propriétaire des lieux, d'avoir pendant toute cette période, manifesté des actes matériels de possession, et s'être conduit publiquement en propriétaire de la parcelle de terrain.
Le fait de payer les taxes foncières sur la parcelle ne fait pas à lui seul échec à la prescription acquisitive invoquée par un tiers.

Sylvain329 · Answer

Pas de spécialiste en ligne?

Sylvain329 · Answer

alrs?

Propriétaire d'un terrain.

16 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters