Adoption par mon conjoint

ptitemamandu64 -  
 ptitemamandu64 -
Bonjour,
j'ai un petit garcon de 2 ans d'une précedente union et son père l'a reconnu a moitié.C'est a dire qu'étant né a l'étranger (le papa) il devait amener un cerificat de nationalitée francaise et il ne l'a pas fait.Mon fils ne porte alors pas son nom.En décembre 2008 j'ai obtenu la garde exclusive,de ce fait ya t-il une possibilité pour que mon conjoint lui fasse porter son nom en vue de notre mariage?Le père ne paye aucune pension alimentaire et ne donne pas signe de vie.Il est sans domicile,sans emplois et très connu au niveau judiciaire.Merci de m'aider s'il vous plait.

3 réponses

tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonjour ,

" Reconnu à moitié " ... ? C'est à dire ? Sur un extrait complet de naissance de l'enfant, sa reconnaissance est-elle mentionnée ou pas ?

Une adoption est possible, par votre conjoint : commencez les renseignements et les démarches ( adoption simple ou plénière, selon la filiation ou non établie ), il semble toutefois qu'il vous faudra être officiellement mariés, ou en tout cas en cours ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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ptitemamandu64
 
Sur son acte de naissance il est noté en mention marginale mais pas au niveau du père.Sur le livret de famille idem a père il n'y a rien mais a mère en mention marginale il est noté.
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080 > ptitemamandu64
 
Oui, c'est bien en " mention marginale " que s'inscrivent les reconnaissances faites ultérieurement . L'enfant a donc une filiation maternelle et paternelle .
Filiation paternelle dont il faudra tenir compte dans vos démarches d'adoption .

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ptitemamandu64 > tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur
 
Cela veut donc dire qu'il va falloir son consentement pour que mon futur mari l'adopte?
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080 > ptitemamandu64
 
Avez-vous déjà effectué des démarches en " abandon de famille ", pour le non paiement de pension, l'absence de relations, etc ... ? prouvant l'antériorité de ce désintérêt ?

Quelle que soit la situation du papa, la déchéance parentale n'est pas ( et c'est légitime, dans le sens que tout un chacun peut avoir une traversée du désert ! ) facile à obtenir, mais si le papa est totalement absent de la vie de l'enfant, l'une des premières choses que l'on vous conseillera sans doute dans vos renseignements en vue d'une adoption serait de faire clarifier cette position du papa biologique .

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ptitemamandu64 > tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur
 
Non je n'avais pas connaissance de cette démarche "abandon de famille".Je vais commencer par là.je tiens a vous remercier pour vos réponses.
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Afrikarnak
 
Bonjour!
Voici les Textes concernant l'adoption...
Adoption simple:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150074/2009-08-16/
Ses effets:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150076/2009-08-16/
Adoption plenière:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150070/2009-08-16/
Ses effets:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150072/2009-08-16/

D'après ce que je lis l'adoption plénière n'est pas envisageable si la filiation de l'enfant vis à vis du père est établie... il conviendrait de consulter un Juriste qui a sans doute d'autres éléments..
Bonne lecture!
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Sauf " si l'autre parent s'est vu retirer totalement l'autorité parentale " ...
Ce qui, dans ce cas où le papa biologique "semble"! avoir disparu sans jamais se soucier de l'enfant, n'est pas impossible à obtenir, si l'intérêt de l'enfant est privilégié : aucune relation, aucun versement de pension, donc "abandon de famille " .

Cdt ,
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ptitemamandu64
 
en fait oui le père biologique s'est vu retirer l'autorité parentale en avril 2009
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