Hauteur des clôtures limitatives en Vaucluse

Amelie - 14 août 2009 à 17:27
 Amelie - 14 août 2009 à 18:53
Bonjour,

Quelqu'un saurait-il me renseigner sur la hauteur maximale des murs et clôtures limitatives dans le département du Vaucluse?

Le cas qui me préoccupe est un peu particulier: Il s'agirait de rehausser un mur déjà existant, en pleine propriété, par une barrière végétale constituée de quelques piquets verticaux et de tendeurs horizontaux sur lesquels viendrait s'accrocher une vigne vierge ou d'autres plantes grimpantes de type glycine ou bignonia.

Cet artifice serait destiné à nous protéger d'un voisinage nouvellement arrivé, dont les fenêtres plongent directement dans notre jardin.

Ma question, donc: À quelle hauteur ce système de piquets, tendeurs et plantes grimpantes peut-il culminer, sachant que le mur sur lequel il sera installé fait 2m de hauteur et que le POS de la commune ne donne aucune précision au sujet des dimensions des barrières, murs et clôtures limitatifs?

Merci d'avance de bien vouloir me répondre... ou de me diriger vers un forum mieux renseigné si je ne suis pas à la bonne adresse :-)


Amélie

4 réponses

Le code civil indique une hauteur maxi de 2,60m.

En l'absence de règles plus restrictives inscrites dans le POS/PLU, le CC s'applique.
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Merci pour cette réponse.

Sachant que les constructions nouvellement installées de l'autre côté du mur ont été surélevées d'un bon mètre par rapport aux plans d'origine et ce sans demande d'autorisation préalable, y aurait-il moyen d'obtenir une dérogation à cette limite de 2m60?

De fait, les fenêtres des voisins ne plongeraient pas si ostensiblement dans notre jardin si leur maison n'avait pas été surélevée.

De plus, et toujours sans demande d'autorisation pour changer les plans d'origine, le promoteur a fait ouvrir des fenêtres deux fois plus grandes, et a rajouté plusieurs jours sur les façades qui nous font face

À noter que d'autres modifications non autorisées des plans d'origine ont été apportée en plus, comme des exhaussement de terrains interdits par le POS, l'ajout d'escaliers extérieurs pour accéder au rez des maisons qui devaient à l'origine être au sol, et bien d'autres encore.

Quels sont nos recours, donc, pour préserver notre intimité?
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Merci pour cette réponse.

Sachant que les constructions nouvellement installées de l'autre côté du mur ont été surélevées d'un bon mètre par rapport aux plans d'origine et ce sans demande d'autorisation préalable, y aurait-il moyen d'obtenir une dérogation à cette limite de 2m60?

De fait, les fenêtres des voisins ne plongeraient pas si ostensiblement dans notre jardin si leur maison n'avait pas été surélevée.

De plus, et toujours sans demande d'autorisation pour changer les plans d'origine, le promoteur a fait ouvrir des fenêtres deux fois plus grandes, et a rajouté plusieurs jours sur les façades qui nous font face

À noter que d'autres modifications non autorisées des plans d'origine ont été apportée en plus, comme des exhaussement de terrains interdits par le POS, l'ajout d'escaliers extérieurs pour accéder au rez des maisons qui devaient à l'origine être au sol, et bien d'autres encore.

Quels sont nos recours, donc, pour préserver notre intimité?

Amélie
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Si la constructions voisines a été faites sans autorisation ou en respectant pas le règlement local d'urbanisme, voyez avec la mairie.

Quand au 2,60m, il s'agit d'un article du code civil et il n'y a pas de dérogation possible. Il s'agit d'un texte législatif "primaire". (il n'y a rien au dessus).
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Justement, composer avec la mairie apparaît comme assez difficile.

Invité à se joindre à nous pour un rendez-vous avec le promoteur et les propriétaires des maisons voisines, M. le Maire s'est contenté de passer devant la maison... avant de s'enfuir comme un lâche en constatant que tout le monde l'attendait!!!

N'y a-t-il pas une autorité un peu plus élevée auprès de laquelle exposer nos griefs?

Nous habitons la Suisse et de ce fait, toutes nos démarches sont sensiblement plus compliquées.
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