PV assemblée extraordinaire transfert siege

Bonjour,
Je besoin de pv d'assemblée extraordinaire relatifs au transfert de siege (EURL) dans le meme ressort. Peut être quelqu'un a modèle ou exemplaire a télécharger? Merci pour l'aide .

3 réponses

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  1. Bonjour, il existe un guide pour réaliser soi-même ses propres procès-verbaux d'assemblée générale assistant-juridique.fr/rediger_pv_assemblee.jsp