PV assemblée extraordinaire transfert siege

catherine -
mao - 9 mars 2012 à 10:09

Bonjour,
Je besoin de pv d'assemblée extraordinaire relatifs au transfert de siege (EURL) dans le meme ressort. Peut être quelqu'un a modèle ou exemplaire a télécharger? Merci pour l'aide .

A voir également:

Pv transfert siège social entreprise
Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
Demande d'aide social - Guide
Raison sociale entreprise - Guide
Entreprise individuelle - Guide
Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes

3 réponses

Réponse 1 / 3

forma

bonjour

à adapter à l'EURL
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation

Réponse 2 / 3

mao

Bonjour, il existe un guide pour réaliser soi-même ses propres procès-verbaux d'assemblée générale assistant-juridique.fr/rediger_pv_assemblee.jsp

Réponse 3 / 3

catherine

MERCI, C'EST BIEN OUTILLE.

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