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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 août 2009 à 08:17
16 août 2009 à 08:17
Il faut informer le propriétaire du changement de locataire (relire le bail pour voir s'il y a des modalités particulières qui ont été formulées...).
Le bail se poursuit normalement.
En principe le bail ne peut être dénoncé par le locataire qu'au terme de chacune des périodes de 3 ans.
Re-signer un bail vous sécuriserai mais le propriétaire pourrait alors augmenter le loyer (théoriquement il doit le justifier, en pratique si c'est injustifié la procédure de contestation est longue et couteuse)
Les frais de rédaction d'un nouveau bail vont de 500 à 1000 €
Le bail se poursuit normalement.
En principe le bail ne peut être dénoncé par le locataire qu'au terme de chacune des périodes de 3 ans.
Re-signer un bail vous sécuriserai mais le propriétaire pourrait alors augmenter le loyer (théoriquement il doit le justifier, en pratique si c'est injustifié la procédure de contestation est longue et couteuse)
Les frais de rédaction d'un nouveau bail vont de 500 à 1000 €
Merci pour cette réponse intéressante.
Ces frais serait alors à ma charge je suppose si c'est moi qui demande un nouveau bail ?
Par contre le fait de faire un nouveau bail pourrait me permettre de passer à une indexation sur l'ILC plutot que sur l'ICC, ce qui pourrait pencher en ma faveur après la crise économique.
Le fait de contacter les propriétaire me fait un peu peur car ce sont des personnes âgées de 70 et 80 ans, ils n'ont pas appliqué d'augmentation lorsque le bail avait 3 ans, ils ont dû oublier. J'ai donc peur que le fait de les contacter leur fasse repenser qu'ils ont un local commercial et qu'ils augmentent le loyer ou pire, qu'ils revendent ce local.
Comment formaliser ce contact ? J'envoi une lettre recommandée au notaire s'occupant de leur local en expliquant que je rachète le fond de commerce ? C'est tout ?
Ces frais serait alors à ma charge je suppose si c'est moi qui demande un nouveau bail ?
Par contre le fait de faire un nouveau bail pourrait me permettre de passer à une indexation sur l'ILC plutot que sur l'ICC, ce qui pourrait pencher en ma faveur après la crise économique.
Le fait de contacter les propriétaire me fait un peu peur car ce sont des personnes âgées de 70 et 80 ans, ils n'ont pas appliqué d'augmentation lorsque le bail avait 3 ans, ils ont dû oublier. J'ai donc peur que le fait de les contacter leur fasse repenser qu'ils ont un local commercial et qu'ils augmentent le loyer ou pire, qu'ils revendent ce local.
Comment formaliser ce contact ? J'envoi une lettre recommandée au notaire s'occupant de leur local en expliquant que je rachète le fond de commerce ? C'est tout ?
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