Bornage terrain coté rue

patylonet Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 - 14 août 2009 à 14:36
 Augustin - 14 août 2009 à 16:46
Bonjour,
Une question toute bête, mais à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse : je viens de faire construire une maison et je commence à construire le mur de clôture. J'ai compris que les bornes délimitent le terrain entre mes voisins et moi et que la limite de mon terrain se trouve au milieu de la borne. Mais comment cela se passe t'il pour les bornes qui se trouvent sur la rue ? Puis-je construite mon mur jusqu'au milieu des bornes ou dois-je rester à l'intérieur des bornes ?

1 réponse

La limite entre votre terrain et le domaine public (la rue) s'appelle un alignement.
Faites simplement la demande à la collectivité gestionnaire de la voie : commune pour une voie communale, CG pour une RD.
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