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3 réponses
Bonjour...
Il n'y sans doute ni prescription ni forclusion, encore faudrait-il le vérifier auprès d'un Juriste (Consultations gratuites dans certaines Mairies..).
Par contre il convient de vérifier auprès du greffe du Tribunal supposé avoiur rendu le Jugement.. En effet certains n'hésitent pas à fabriquer de faux documents!! Mais un 'vrai' Huissier ne se le permettrait pas! D'ailleurs celui-ci est-il dans le ressort duntribunal concerné?
Si la dette est exigible solliciter auprès du Juge de l'Exécution (Ou son équivalent dans votre pays ..) un échéancier réaliste...
Bonne suite..
Il n'y sans doute ni prescription ni forclusion, encore faudrait-il le vérifier auprès d'un Juriste (Consultations gratuites dans certaines Mairies..).
Par contre il convient de vérifier auprès du greffe du Tribunal supposé avoiur rendu le Jugement.. En effet certains n'hésitent pas à fabriquer de faux documents!! Mais un 'vrai' Huissier ne se le permettrait pas! D'ailleurs celui-ci est-il dans le ressort duntribunal concerné?
Si la dette est exigible solliciter auprès du Juge de l'Exécution (Ou son équivalent dans votre pays ..) un échéancier réaliste...
Bonne suite..
Bonjour,
est-ce que quelqu'un pourrais me conseiller
Suite à credit non rembourser de 1998 il y a onze ans et un depart précipité à l'étranger retour en france en 2003
J'ais dabord était harcellé par une boite de recouvrement pendant 2 années a partir de 2007/08 ensuite
j'ais recu une injonction de payer par un huissier de justice en mars 2009
avec une copie d'un titre executoire datant de l'époque de 1999 ainsi qu'une copie de l'ordonnance du tribunal de 1999
peut-on encore me réclamer cette somme n'y a t il pas prescription ou forclusion ?
malheureusement suite a des pression de l'huissier j'ais commencer a payer et suis actuellement au 1/3 de la dette depuis 03/2009
par ailleur l'huissier est constament en train de me menacer de payer la totalitée le + rapidement possible
mais 9000 euro c'est une somme ?
merci d'avance pour vos conseilles avisés !!!!
est-ce que quelqu'un pourrais me conseiller
Suite à credit non rembourser de 1998 il y a onze ans et un depart précipité à l'étranger retour en france en 2003
J'ais dabord était harcellé par une boite de recouvrement pendant 2 années a partir de 2007/08 ensuite
j'ais recu une injonction de payer par un huissier de justice en mars 2009
avec une copie d'un titre executoire datant de l'époque de 1999 ainsi qu'une copie de l'ordonnance du tribunal de 1999
peut-on encore me réclamer cette somme n'y a t il pas prescription ou forclusion ?
malheureusement suite a des pression de l'huissier j'ais commencer a payer et suis actuellement au 1/3 de la dette depuis 03/2009
par ailleur l'huissier est constament en train de me menacer de payer la totalitée le + rapidement possible
mais 9000 euro c'est une somme ?
merci d'avance pour vos conseilles avisés !!!!
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