Reprise de bail à l'initiative du locataire
FORT
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire veut partir avant le terme de son bail et est en recherche d'un locataire de remplacement : il a lancé une annonce pour "reprise de bail".
Y a t-il une législation à ce sujet :
- le locataire actuel reste-t-il garant jusqu'à la fin du bail initial des impayés de son successseur qu'il a choisi?
- puis-je refuser le choix de mon locataire s'il y a risque d'insolvabilité du prétendant à la succession...
- dois-je refaire une nouveau bail ou seulement un avenant ? le locataire actuel signe-t-il l'avenant aussi ?
- dans ce cas de reprise le terme du bail resterait donc inchangé ?
etc...
merci beaucoup !
Mon locataire veut partir avant le terme de son bail et est en recherche d'un locataire de remplacement : il a lancé une annonce pour "reprise de bail".
Y a t-il une législation à ce sujet :
- le locataire actuel reste-t-il garant jusqu'à la fin du bail initial des impayés de son successseur qu'il a choisi?
- puis-je refuser le choix de mon locataire s'il y a risque d'insolvabilité du prétendant à la succession...
- dois-je refaire une nouveau bail ou seulement un avenant ? le locataire actuel signe-t-il l'avenant aussi ?
- dans ce cas de reprise le terme du bail resterait donc inchangé ?
etc...
merci beaucoup !
A voir également:
- Lettre reprise de bail par un autre locataire
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
3 réponses
Merci pour votre réponse ;
le problème est que mon locataire a déjà envoyé une lettre de préavis mais pas dans les délais impartis et qu'àprès coup, quand il a eu conscience des conséquences financières néfastes à son égard, il a décidé de rester en place jusqu'à la fin de la période initiale du bail (en Fév. 2010).
Mais ce jour il vient de me téléphoner qu'il était en recherche pour faire reprendre son bail en cours... et ceci sans doute "au pied levé" !!! donc je suppose qu'il ne va plus me donner de préavis et en revanche va me mettre devant le fait accompli qu'il a trouvé quelqu'un...
Un voisin me disait que cependant il resterait garant des loyers et obligations jusqu'en Fév 2010...????
Je ne sais plus que penser...
Encore merci.
le problème est que mon locataire a déjà envoyé une lettre de préavis mais pas dans les délais impartis et qu'àprès coup, quand il a eu conscience des conséquences financières néfastes à son égard, il a décidé de rester en place jusqu'à la fin de la période initiale du bail (en Fév. 2010).
Mais ce jour il vient de me téléphoner qu'il était en recherche pour faire reprendre son bail en cours... et ceci sans doute "au pied levé" !!! donc je suppose qu'il ne va plus me donner de préavis et en revanche va me mettre devant le fait accompli qu'il a trouvé quelqu'un...
Un voisin me disait que cependant il resterait garant des loyers et obligations jusqu'en Fév 2010...????
Je ne sais plus que penser...
Encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...