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Loi anti tabac entreprise

Résolu
jeronymo31 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2020 - 13 août 2009 à 15:33
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 14 août 2009 à 08:15
Bonjour,
un patron a t il le droit de nous interdire de fumer a l'mplacement choisi par la direction
exemple je travail en equipe de 6h a 13h30 nous sommes autoriser a fume avant 6h00 puis nous sommes interdit par la direction de fumer jusque 10h car 10h 10h15 c'est la pause donc la on fume 3 cigarettes l une derriere l autre et puis re interdit juqu'a 13h00 car apres c'est la pause repas

1* ONT ILS LE DROITS DE CELA DE NOUS IMPOSER CA????????

2* QUEL LOI MENTIONNE CELA???????

si quelqu'un a des infos la dessus merci et si il y a un article de loi pour leur dire qui n ont pas le droit d agir comme

je precise que c'est un grosse societe avec des armes en beton ou le siege est au etats unis et des societe partt dans le monde

jerome
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4 réponses

Réponse 1 / 4
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
13 août 2009 à 15:35
La plupart des entreprises interdisent de fumer entre les pauses, ce qui est normale sinon les fumeurs se prennent des pauses tout le temps pendant que les autres bossent comme des anes
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Réponse 2 / 4
jeronymo31 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2020 1
13 août 2009 à 15:37
toi tu serai pas nul tu c lire au moins
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
13 août 2009 à 15:57
Pour etre plus precise au niveau de ma réponse (malgré que je ne sache pas lire selon toi) : le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, pris en application de l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique, fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : il est donc interdit de fumer dans les lieux a usage colectif et donc dans les lieux de travail : l'employeur n'est pas obligé de mettre a disposition des espaces fumeurs (donc le votre est plutot sympa finalement) : seul solution : ne pas fumer : je connais quelque entreprise ou l'interdiction de fumer est totale et ou il n'y a pas d'espasce fumeur.
Voir ce lien egalement :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/interdiction-fumer-lieux-travail.html?var_recherche=interdiction%20de%20fumer

Et la prochaine fois abstenez vous d'etre aussi direct puisque je savais de quoi je parlais.

Pour moi il est normal de fumer uniquement au pause (et je suis fumeur!)
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Réponse 3 / 4
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
13 août 2009 à 15:38
Il respecte les temps de pause c'est donc légal !
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jeronymo31 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2020 1
13 août 2009 à 16:30
ok pour cette loi mais ce que je veux savoir quel DECRET stipule la mise en place par l employeur de nous interdire et oblige a fumer a des heures qu ils on decider eux meme
ais prevu par la loi
merci
direct oui c ma devise dans la vie la loi je le sais c pour tout les lieux public ca ok
*
mais interdire et mettre des heures ais legal
voila merci un bjr de toulouse
jerome
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Réponse 4 / 4
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
14 août 2009 à 08:15
C'est la loi cité précedemment qui stipule qu'il est interdit de fumer dans les lieux publics : il n'y a pas de texte qui stipule que l'employeur peut obliger a fumer a certaine heures : il a meme le droit d'interdire de fumer completement sur son site si il ne veut pas mettre a disposition des espaces fumeurs aux regles de securité : je sais c'est un peu degueulasse moi aussi je fume et on a le droit de fumer uniquement le midi, et la petite clope du matin avec le cafe serait la bienvenue
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