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Dettes de pesonne decede

chelmi52 - 12 août 2009 à 11:28
 forma - 12 août 2009 à 12:08
bonjour, j ai receuillis les enfants de mon cousin qui est decede en 2008 et ca femme oci je suis nomer tuteur cette annéé en mars. aujourd hui le tresor publique me reclame des dettes de mon cousin et je ne veu pas payer que dois je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BG
12 août 2009 à 11:35
avez-vous accepté son héritage?? si oui , je pense que vous êtes obligé de payer
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Réponse 2 / 2
forma
12 août 2009 à 12:08
bonjour

qui a accepté la succession? si les enfants sont mineurs, seul le Juge des Tutelles peut accepter. Rapprochez vous de lui
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