Quelle majorité pour installer une barrière ... Signaler papyache - Dernière réponse le 3 août 2010 1 réponse Bonjour, Quel type de majorité est nécessaire lors d'une assemblée générale de copropriétaires pour l'installation d'une barrière levante afin de réglementer l'accès à la copropriété? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler bette majorité article 24, vote simple Nous l'avons voté de cette façon qui, suite à contrôle, apparaît légale Par contre, je cherche à savoir s'il faut une autorisation de la mairie pour poser ce type de barrière à l'entrée de notre copropriété Discussions similaires Accident avec une barrière de parking public Mel2537 Délit de fuite dégats barrière parking public la ptite nini Barrière parking cassée Tatan Contrat d'entretien d'une barrière automatique en copropriété horizontale Vladivosto Sortie parking non payé involontairement Alice Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler bette majorité article 24, vote simple Nous l'avons voté de cette façon qui, suite à contrôle, apparaît légale Par contre, je cherche à savoir s'il faut une autorisation de la mairie pour poser ce type de barrière à l'entrée de notre copropriété