Quelle majorité pour installer une barrière

papyache -
bette - 3 août 2010 à 10:46

Bonjour,
Quel type de majorité est nécessaire lors d'une assemblée générale de copropriétaires pour l'installation d'une barrière levante afin de réglementer l'accès à la copropriété?

A voir également:

Quelle majorité pour installer une barrière
15 ans et 3 mois majorité - Accueil - Législation
Parking indigo barrière ouverte - Forum Justice
Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
Un locataire peut il installer un poêle à bois - Forum Immobilier
Installer une cuisine équipée dans une location - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

bette

majorité article 24, vote simple
Nous l'avons voté de cette façon qui, suite à contrôle, apparaît légale

Par contre, je cherche à savoir s'il faut une autorisation de la mairie pour poser ce type de barrière à l'entrée de notre copropriété

Discussions similaires

Accident avec une barrière de parking public

Délit de fuite dégats barrière parking public

Barrière parking cassée

Alimenter son garage en copropriété

Suis-je obligé de démonter ma cuisine en quittant ?

Discussions similaires

Newsletters