Rénonciation à la prescription
JamJam27
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai une petite question.
Aujourd'hui j'ai recu un courrier de la part des impots un pour moi et un pour mon épouse ou il y a marquer de rénoncer à la préscription de l'année 2004. (il faut mettre la date et signée)
Avant de signer ou il vaut mieux pas signer. Comment dois je proceder maintenant. C'est obligatoire de signer, que penser vous. C'est grave quand on recoit un papier pareil.
J'espère que vous m'aider , vu que j'y connais rien en matière d'impôt.
Merci d'avance.
JamJam
J'ai une petite question.
Aujourd'hui j'ai recu un courrier de la part des impots un pour moi et un pour mon épouse ou il y a marquer de rénoncer à la préscription de l'année 2004. (il faut mettre la date et signée)
Avant de signer ou il vaut mieux pas signer. Comment dois je proceder maintenant. C'est obligatoire de signer, que penser vous. C'est grave quand on recoit un papier pareil.
J'espère que vous m'aider , vu que j'y connais rien en matière d'impôt.
Merci d'avance.
JamJam
A voir également:
- Rénonciation à la prescription
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
3 réponses
bonjour ,
il s'agit d'un cas plutôt rare.
le mieux étant de téléphoner au numéro indiqué sur votre feuille de demande ( impôts ou trésor ) et de leur demander l'explication avant de signer ce document .
au revoir
il s'agit d'un cas plutôt rare.
le mieux étant de téléphoner au numéro indiqué sur votre feuille de demande ( impôts ou trésor ) et de leur demander l'explication avant de signer ce document .
au revoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...