Rénonciation à la prescription
JamJam27
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doc. -
doc. -
Bonjour,
J'ai une petite question.
Aujourd'hui j'ai recu un courrier de la part des impots un pour moi et un pour mon épouse ou il y a marquer de rénoncer à la préscription de l'année 2004. (il faut mettre la date et signée)
Avant de signer ou il vaut mieux pas signer. Comment dois je proceder maintenant. C'est obligatoire de signer, que penser vous. C'est grave quand on recoit un papier pareil.
J'espère que vous m'aider , vu que j'y connais rien en matière d'impôt.
Merci d'avance.
JamJam
J'ai une petite question.
Aujourd'hui j'ai recu un courrier de la part des impots un pour moi et un pour mon épouse ou il y a marquer de rénoncer à la préscription de l'année 2004. (il faut mettre la date et signée)
Avant de signer ou il vaut mieux pas signer. Comment dois je proceder maintenant. C'est obligatoire de signer, que penser vous. C'est grave quand on recoit un papier pareil.
J'espère que vous m'aider , vu que j'y connais rien en matière d'impôt.
Merci d'avance.
JamJam
3 réponses
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bonjour ,
il s'agit d'un cas plutôt rare.
le mieux étant de téléphoner au numéro indiqué sur votre feuille de demande ( impôts ou trésor ) et de leur demander l'explication avant de signer ce document .
au revoir -
Merci pour le message.
ca m´aide pas beaucoup vu que les personnes du fisc ne te donne pas de tuyaux.
Il y a t´il encore des personnes ici qui peuvent m´aider.
Merci beaucoup
JamJam -
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