vente qui n'aboutie pas

Question

Bonjour,
Alors voila mon problème: j'ai un appartement au bord de mer que j'ai mis en vente. J'ai ainsi signé un compromis de vente, le problème est que ce compromis a été signé en  avril 2008. Un accord sur le compromis indique qu'a compté de fin mai 2008 l'acheteur devra verser des indemnités (350€ par mois +  les différentes charges) le problème est qu'a cette date je n'ai perçu aucune indemnité de sa part et cela fait donc plus de 1 ans que j'attends. L'acheteur de l'appartement attend, d'après lui, de percevoir une certaine somme d'argent dont je ne connais pas la source (pas de demande de prêts). 
Ais-je un recourt pour permettre de faire aboutir les choses?

Merci d'avance.

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Vous avez un Notaire ?  il dort il est malade ? 

Je vous conseils de lui envoyer un courrier A.R  
Il y a un grave manquement a son devoir de conseil 

Cordialement

alexvm · Answer

bonsoir,
Oui j'ai un notaire mais il ne peut soit disant rien faire...
Avec autant de temps d'attente puis-je casser la vente et percevoir les indemnités ?

Chan-elle · Answer

RE 

Attention avant de casser une vente, au Notare de prendre le risque 
https://www.onb-france.com/actualites
 La responsabilité du notaire peut être éventuellement engagée, si le dépassement du délai prévu lui est imputable (Cour d’appel de Paris, 6 juin 1986). 
https://www.onb-france.com/actualites

Vente qui n'aboutie pas

3 réponses

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