Vente qui n'aboutie pas
alexvm
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Alors voila mon problème: j'ai un appartement au bord de mer que j'ai mis en vente. J'ai ainsi signé un compromis de vente, le problème est que ce compromis a été signé en avril 2008. Un accord sur le compromis indique qu'a compté de fin mai 2008 l'acheteur devra verser des indemnités (350€ par mois + les différentes charges) le problème est qu'a cette date je n'ai perçu aucune indemnité de sa part et cela fait donc plus de 1 ans que j'attends. L'acheteur de l'appartement attend, d'après lui, de percevoir une certaine somme d'argent dont je ne connais pas la source (pas de demande de prêts).
Ais-je un recourt pour permettre de faire aboutir les choses?
Merci d'avance.
Alors voila mon problème: j'ai un appartement au bord de mer que j'ai mis en vente. J'ai ainsi signé un compromis de vente, le problème est que ce compromis a été signé en avril 2008. Un accord sur le compromis indique qu'a compté de fin mai 2008 l'acheteur devra verser des indemnités (350€ par mois + les différentes charges) le problème est qu'a cette date je n'ai perçu aucune indemnité de sa part et cela fait donc plus de 1 ans que j'attends. L'acheteur de l'appartement attend, d'après lui, de percevoir une certaine somme d'argent dont je ne connais pas la source (pas de demande de prêts).
Ais-je un recourt pour permettre de faire aboutir les choses?
Merci d'avance.
A voir également:
- Pourcentage de compromis de vente qui n'aboutissent pas
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir
Vous avez un Notaire ? il dort il est malade ?
Je vous conseils de lui envoyer un courrier A.R
Il y a un grave manquement a son devoir de conseil
Cordialement
Vous avez un Notaire ? il dort il est malade ?
Je vous conseils de lui envoyer un courrier A.R
Il y a un grave manquement a son devoir de conseil
Cordialement
bonsoir,
Oui j'ai un notaire mais il ne peut soit disant rien faire...
Avec autant de temps d'attente puis-je casser la vente et percevoir les indemnités ?
Oui j'ai un notaire mais il ne peut soit disant rien faire...
Avec autant de temps d'attente puis-je casser la vente et percevoir les indemnités ?
RE
Attention avant de casser une vente, au Notare de prendre le risque
https://www.onb-france.com/actualites
La responsabilité du notaire peut être éventuellement engagée, si le dépassement du délai prévu lui est imputable (Cour d’appel de Paris, 6 juin 1986).
https://www.onb-france.com/actualites
Attention avant de casser une vente, au Notare de prendre le risque
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La responsabilité du notaire peut être éventuellement engagée, si le dépassement du délai prévu lui est imputable (Cour d’appel de Paris, 6 juin 1986).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...