Taux variable et droits

xartoen - 10 août 2009 à 00:39
girault123 Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 - 10 août 2009 à 11:27
Bonjour,
Pour notre futur achat d'appartement nous avons passé un accord avec la banque en choisissant le taux variable euribor 3.3% +1/-1 pour notre prêt sur 10 ans. En lisant l'offre de prêt, nous avons vu dans les clauses du contrat que le taux pouvait donc atteindre au maximum 4,3% durant les 5 premières années, mais que par la suite la hausse serait illimitée !! Ce que nous n'avions biensûr pas convenu avec la banque. Donc avant de signer le contrat nous aimerions changer cette clause. Savez-vous si les banques ont des conditions particulières à respecter pour le prêt à taux variable ? Ou est-il possible d'avoir sur toute la durée de notre prêt les 3.3% +1/-1, soit pendant 10 ans ?
Merci par avance de vos réponses qui nous seront fort utiles.
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4 réponses

girault123 Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 13
10 août 2009 à 01:10
taux révisable qui veu dire aussi variable ou fixe
Lors de la souscription de votre emprunt, vous devez choisir entre un prêt à taux fixe et un prêt à taux révisable dont les implications financières peuvent être significatives. Il vous faut ainsi arbitrer entre la sécurité qu'apporte le taux fixe, et l'économie (en terme de coût total du prêt) que vous pouvez peut-être réaliser grâce à un prêt à taux révisable 2 -les dangers :
Le danger majeur d'un prêt à taux révisable se situe dans la possibilité d'une augmentation du taux d'intérêt appliquée suite à une hausse de l'indice de révision. Cette augmentation de taux peut même rendre le taux révisable plus onéreux que le taux fixe. Dans le tableau de comparaison ci-dessus, si les taux d'intérêt augmentent de plus de 2 %, le coût du prêt à taux révisable deviendrait supérieur à celui du prêt à taux fixe.

votre crédit actuelle est a 5.3% ce qui est énorme le problème c'est que les banques emprunte de l'argent dans le monde entier donc il faut biensur il faut les rembourser et de plus il paye des assurance c'est pourquoi les crédit son chére
et qu'on appel le cercle visieux dans cette histoire tout le monde paye dou la crise
revoir votre banquier et bien lire le contrat
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
10 août 2009 à 01:14
Bonsoir

Attention je vous conseils d'aller lire ICI
Il s'avère que la référence à l'EURIBOR n'est pas conforme à la loi parce que le code monétaire et financier par l'article L 112-2 exige un lien direct entre l'objet du contrat et l'indice.
http://www.acabe.fr/dispositions-pret-taux-variable.htm


Cordialement
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girault123 Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 13
10 août 2009 à 01:36
voici ce que dit l'article pouvez vous être plus précise
Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.
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Merci à tous le 3 pour votre réponse, mais enfait ma question est : un banquier peut-il maintenir un taux variable sur toute la durée du prêt ? Je m'explique actuellement nous serions à 3.3% (et non 5.5) +1/-1, ce qui signifie qu'avec la variation Euribor, nous pouvons être plafonné au maximum à 4.3%. Hors mon contrat (que je n'ai pas encore signé), stipule que la variation du taux d'intéret sera illimitée après 5 ans. Est-ce une convention spéciale ou le banquier a-t'il la possibilité de nous fixer le maxium, comme convenu oralement, sur TOUTE la durée du prêt, soit 10 ans ?
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girault123 Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 13
10 août 2009 à 11:27
pas en mesure de vous répondre car dans 5 ou 10 ans c'est long et tout peu changer
on est jamais a la brie de quoique ce soit

une question votre contrat vous l'avez en main ?

ci ses le cas liser bien les condition général
ci se n'est pas le cas ne signé rien et lire trés attentivement

ces tous ce que je peu vous dire
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