Construire un hangar agricole

Question

Bonjour,
Je souhaite construire un hangard agricole sur mon terrain en zonz agricole (4,5 hectares), je suis cotisan solidaire a la MSA, le maire de ma commune , m'interdit la construction du fait que je ne suis pas agriculteur en activitée principale.
Me refuse meme le droit de me raccorder au reseau electrique, pourtant neccssaire a mon activitée.
Quels sont mes droits
merci

02Marie · Accepted Answer

Avez vous une autre activité envisagée dans ce futur hangar ?

verso34 · Answer

Habitant a 40 km de ce terrain , je souhaite mettre a l'abris des vols et des intemperies mon materiel agricole:
Tracteur, faucheuse, emballeuse et le necessaire a mon activitée qui est l'élevage d'anes Foins etc....)
Voila 
Merci pour votre réponse

02Marie · Answer

Bonsoir,
Je ne comprends pas le refus du Maire puisque votre projet relève bien de l'agriculture et en plus vous êtes titulaire d'un numéro MSA, le Maire n'a pas à s'y opposer. Est ce que la parcelle est desservie par une voirie, les réseaux eau potable / électricité ? auquel cas on pourrait comprendre que le Maire ne veuille pas investir dans ces travaux

verso34 · Answer

Le terrain possede plusieurs voies d'accés, mais n'a pas d'electricité sur place, les lignes electrique passe a 200 m du terrain , le terrain possede un reseau d'eau agricole dont je suis abonner  pour l'arrossage et l'irrigation.

02Marie · Answer

Normalement le terrain devrait être à moins de 100 m du réseau électrique pour qu'une construction puisse être édifiée dessus, le refus du Maire vient peut être de là. Cependant, essayez de négocier en disant que vous prendrez en charge l'extension du réseau électrique, ca pourrait peut être le faire changer d'avis.

verso34 · Answer

Ai je le droit de construire meme si je ne demande pas a etre racordè au reseau electrique?
Merci

02Marie · Answer

Il va vous falloir un permis de construire favorable et je pense que sans EDF ca sera difficile. Etant instructeur en permis j'ai moi meme refusé un bâtiment qui n'était pas desservi. Le Maire a délibéré ensuite pour amener l'eau à la parcelle et le propriétaire a lui amené l'edf, ca s'est soldé après par un permis de construire favorable.

verso34 · Answer

J'ai effectuè une demande de raccordement electrique a ma charge au fournisseur, mais celi-ci m'a indiqué que la mairie refusé l'urbanisation de cette partie du village.
A t on le droit de me rfusé de me raccorder au reseau alors que cette energie est neccessiare a mon activitée?
Le droit a l'acces a l'energie n'est t il pas un droit en France ?
Merci

02Marie · Answer

Oui le maire a tout à fait le droit de refuser l'urbanisation de sa commune. Pouvez vous me dire si la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (ou POS) ou sil est soumise au Règlement Nationial d'Urbanisme ? 
Malheureusement d'un sens ou de l'autre c'est le Maire qui dirige la Commune et s'il n'est pas décidé à urbaniser cette partie de commune (votre activité n'étant pas encore en place, vous ne pouvez prétendre à vous agrandir !)vous n'arriverez à rien j'en ai bien peur.

verso34 · Answer

La commune n'a pas de PLU et est gere par la DDE, en ce qui concerne les constructions, mais je tiens a ajouter que mon activité d'élevage est en place sur ce terrain depuis plus d'un an et que la mairie est au courant de mon activité d'elevage d'equidés
Merci

Construire un hangar agricole

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters