Construire un hangar agricole
verso34
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cerisetvin -
cerisetvin -
Bonjour,
Je souhaite construire un hangard agricole sur mon terrain en zonz agricole (4,5 hectares), je suis cotisan solidaire a la MSA, le maire de ma commune , m'interdit la construction du fait que je ne suis pas agriculteur en activitée principale.
Me refuse meme le droit de me raccorder au reseau electrique, pourtant neccssaire a mon activitée.
Quels sont mes droits
merci
Je souhaite construire un hangard agricole sur mon terrain en zonz agricole (4,5 hectares), je suis cotisan solidaire a la MSA, le maire de ma commune , m'interdit la construction du fait que je ne suis pas agriculteur en activitée principale.
Me refuse meme le droit de me raccorder au reseau electrique, pourtant neccssaire a mon activitée.
Quels sont mes droits
merci
A voir également:
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10 réponses
Bonsoir,
Je ne comprends pas le refus du Maire puisque votre projet relève bien de l'agriculture et en plus vous êtes titulaire d'un numéro MSA, le Maire n'a pas à s'y opposer. Est ce que la parcelle est desservie par une voirie, les réseaux eau potable / électricité ? auquel cas on pourrait comprendre que le Maire ne veuille pas investir dans ces travaux
Je ne comprends pas le refus du Maire puisque votre projet relève bien de l'agriculture et en plus vous êtes titulaire d'un numéro MSA, le Maire n'a pas à s'y opposer. Est ce que la parcelle est desservie par une voirie, les réseaux eau potable / électricité ? auquel cas on pourrait comprendre que le Maire ne veuille pas investir dans ces travaux
Il va vous falloir un permis de construire favorable et je pense que sans EDF ca sera difficile. Etant instructeur en permis j'ai moi meme refusé un bâtiment qui n'était pas desservi. Le Maire a délibéré ensuite pour amener l'eau à la parcelle et le propriétaire a lui amené l'edf, ca s'est soldé après par un permis de construire favorable.
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J'ai effectuè une demande de raccordement electrique a ma charge au fournisseur, mais celi-ci m'a indiqué que la mairie refusé l'urbanisation de cette partie du village.
A t on le droit de me rfusé de me raccorder au reseau alors que cette energie est neccessiare a mon activitée?
Le droit a l'acces a l'energie n'est t il pas un droit en France ?
Merci
A t on le droit de me rfusé de me raccorder au reseau alors que cette energie est neccessiare a mon activitée?
Le droit a l'acces a l'energie n'est t il pas un droit en France ?
Merci
Habitant a 40 km de ce terrain , je souhaite mettre a l'abris des vols et des intemperies mon materiel agricole:
Tracteur, faucheuse, emballeuse et le necessaire a mon activitée qui est l'élevage d'anes Foins etc....)
Voila
Merci pour votre réponse
Tracteur, faucheuse, emballeuse et le necessaire a mon activitée qui est l'élevage d'anes Foins etc....)
Voila
Merci pour votre réponse
BONJOUR
J AI ete dans le meme cas ,l année derniere.LES demarches sont les suivantes pour
obtenir hangar.Sinsrire a la chambre d agriculture qui vous enverrons un formulaire,
(pour ce qui est de mon cas je souhaitai egalement un hangar que je ne pouvais pas obtenir)
ma demarche a ete de me fonder une petite entreprise de maraichage(agricole ).ce qui n a posé aucun probleme par la suite. n de siret et hop l affaire de demande de permis de construire a été accepté sans délai.
Pour l électricité ,la mairie ne pouvait me refuser sachant qu il m avait accordé le permis.A bientot
J AI ete dans le meme cas ,l année derniere.LES demarches sont les suivantes pour
obtenir hangar.Sinsrire a la chambre d agriculture qui vous enverrons un formulaire,
(pour ce qui est de mon cas je souhaitai egalement un hangar que je ne pouvais pas obtenir)
ma demarche a ete de me fonder une petite entreprise de maraichage(agricole ).ce qui n a posé aucun probleme par la suite. n de siret et hop l affaire de demande de permis de construire a été accepté sans délai.
Pour l électricité ,la mairie ne pouvait me refuser sachant qu il m avait accordé le permis.A bientot
Le terrain possede plusieurs voies d'accés, mais n'a pas d'electricité sur place, les lignes electrique passe a 200 m du terrain , le terrain possede un reseau d'eau agricole dont je suis abonner pour l'arrossage et l'irrigation.
Normalement le terrain devrait être à moins de 100 m du réseau électrique pour qu'une construction puisse être édifiée dessus, le refus du Maire vient peut être de là. Cependant, essayez de négocier en disant que vous prendrez en charge l'extension du réseau électrique, ca pourrait peut être le faire changer d'avis.
Oui le maire a tout à fait le droit de refuser l'urbanisation de sa commune. Pouvez vous me dire si la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (ou POS) ou sil est soumise au Règlement Nationial d'Urbanisme ?
Malheureusement d'un sens ou de l'autre c'est le Maire qui dirige la Commune et s'il n'est pas décidé à urbaniser cette partie de commune (votre activité n'étant pas encore en place, vous ne pouvez prétendre à vous agrandir !)vous n'arriverez à rien j'en ai bien peur.
Malheureusement d'un sens ou de l'autre c'est le Maire qui dirige la Commune et s'il n'est pas décidé à urbaniser cette partie de commune (votre activité n'étant pas encore en place, vous ne pouvez prétendre à vous agrandir !)vous n'arriverez à rien j'en ai bien peur.
La commune n'a pas de PLU et est gere par la DDE, en ce qui concerne les constructions, mais je tiens a ajouter que mon activité d'élevage est en place sur ce terrain depuis plus d'un an et que la mairie est au courant de mon activité d'elevage d'equidés
Merci
Merci
bonjour
il n'est pas obligatoire d'etre agriculteur pour construire un hangar ;dans mon village le maire accordé un permis de construire pour un hangar agricole de 250m2 à une personne qui n'est pas agriculteur dans la zone NB alors que la DDE lui avait refusé et pour moi qui suis agriculteur le maire ne me l'a pas accordé car trop important 500m2.(hangar photovolcaique)
En fait le maire fait ce qu'il veut dans sa commune pour avoir des voix et contenter tout le monde!!!
le maire m'a dit d'attaquer le permis de construire de la personne en question (mon cousin) alors que ce serait plus normal d'attaquer le maire! (j'ai fait 3 mandats avec mon maire)
bon courage!!!
il n'est pas obligatoire d'etre agriculteur pour construire un hangar ;dans mon village le maire accordé un permis de construire pour un hangar agricole de 250m2 à une personne qui n'est pas agriculteur dans la zone NB alors que la DDE lui avait refusé et pour moi qui suis agriculteur le maire ne me l'a pas accordé car trop important 500m2.(hangar photovolcaique)
En fait le maire fait ce qu'il veut dans sa commune pour avoir des voix et contenter tout le monde!!!
le maire m'a dit d'attaquer le permis de construire de la personne en question (mon cousin) alors que ce serait plus normal d'attaquer le maire! (j'ai fait 3 mandats avec mon maire)
bon courage!!!
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