Impôts locaux, taxe foncière...
reinom
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reinom Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
voila, j'explique, maman a une belle maison, elle est veuve depuis le mois de mars de cette année, comme elle est seule et isolée, j'ai trouvé pour elle, à côté de chez moi, une petite maison à louer où elle va emménager le 1er septembre.
Nous avons mis sa maison en vente.
En attendant, surtout aussi en espérant, sa vente, sa maison sera-t-elle considérée comme "résidence secondaire"? Comment cela va-t-il se passer au niveau des impôts?
Quelqu'un peut me renseigner?
Merci d'avance.
reinom
voila, j'explique, maman a une belle maison, elle est veuve depuis le mois de mars de cette année, comme elle est seule et isolée, j'ai trouvé pour elle, à côté de chez moi, une petite maison à louer où elle va emménager le 1er septembre.
Nous avons mis sa maison en vente.
En attendant, surtout aussi en espérant, sa vente, sa maison sera-t-elle considérée comme "résidence secondaire"? Comment cela va-t-il se passer au niveau des impôts?
Quelqu'un peut me renseigner?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
pour l'année 2009 votre maman paiera la taxe foncière de sa maison et également la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est due par l'occupant (qu'il soit propriétaire ou locataire) au 1er janvier de l'année. Elle ne paiera donc pas non plus la taxe d'habitation du logement loué près de chez vous.
Pour 2010, si la maison de votre maman n'est pas habitée, il n'y aura de taxe d'habitation pour personne
Par contre pour la taxe foncière qui est due par le propriétaire, celle-ci sera à la charge de votre mère du 1er janvier au jour de la vente et du jour de la vente au 31 décembre par le nouveau propriétaire. Le notaire effectuant la transaction vous expliquera cela au moment de la signature de l'acte de venter authentique.
pour l'année 2009 votre maman paiera la taxe foncière de sa maison et également la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est due par l'occupant (qu'il soit propriétaire ou locataire) au 1er janvier de l'année. Elle ne paiera donc pas non plus la taxe d'habitation du logement loué près de chez vous.
Pour 2010, si la maison de votre maman n'est pas habitée, il n'y aura de taxe d'habitation pour personne
Par contre pour la taxe foncière qui est due par le propriétaire, celle-ci sera à la charge de votre mère du 1er janvier au jour de la vente et du jour de la vente au 31 décembre par le nouveau propriétaire. Le notaire effectuant la transaction vous expliquera cela au moment de la signature de l'acte de venter authentique.
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