Acte notariés
kiki
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9 août 2009 à 11:58
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 août 2009 à 21:39
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 août 2009 à 21:39
Bonjour,
je vais bientot signer auprés d'un notaire pour un achat de terrain
ça se fera chez le notaire choisi par le propriètaire du terrain(le vendeur)
puis je faire appel à un notaire pour m'accompagner et dois je le rénumérer?
merçi
je vais bientot signer auprés d'un notaire pour un achat de terrain
ça se fera chez le notaire choisi par le propriètaire du terrain(le vendeur)
puis je faire appel à un notaire pour m'accompagner et dois je le rénumérer?
merçi
A voir également:
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tevanaa
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9 août 2009 à 21:39
9 août 2009 à 21:39
vous tenez vos infos de qui ?
le tarif des frais de notaire est fixe et national; il est interdit à un notaire d'effectuer une remise partielle d'honoraires; quant à une remise totale elle doit être justifiée !
pour le surplus des "frais", demandez alors à l'état s'il accepte une petite remise sur ses droits d'enregistrement ou à monsieur le conservateur des hypothèques sur son salaire lors de la publication; mais j'en doute fort !
vous n'aurez aucune possibilité de négocier
le tarif des frais de notaire est fixe et national; il est interdit à un notaire d'effectuer une remise partielle d'honoraires; quant à une remise totale elle doit être justifiée !
pour le surplus des "frais", demandez alors à l'état s'il accepte une petite remise sur ses droits d'enregistrement ou à monsieur le conservateur des hypothèques sur son salaire lors de la publication; mais j'en doute fort !
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jacques340
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9 août 2009 à 18:41
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vous pouvez prendre votre notaire le prix ne changera pas
les 2 notaires se dépatouillent
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jacques340
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9 août 2009 à 19:07
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oui bien sur obligé
jacques340
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9 août 2009 à 20:30
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tant mieux pour vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...