12 ans de loc que dois je refaire?
kaenaka
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JuristeEnHerbe Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
cela fait 12 ans que je suis dans un logement que je vais quitter dans 2 mois.que dois je refaire les tapisseries les plafonds,les sols. etc... beaucoup de gens me disent que je ne dois pas faire de travaux alors que faire?
cela fait 12 ans que je suis dans un logement que je vais quitter dans 2 mois.que dois je refaire les tapisseries les plafonds,les sols. etc... beaucoup de gens me disent que je ne dois pas faire de travaux alors que faire?
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1 réponse
Bonjour
Comme tout locataire, vous devrez supporter les réparations dites locatives (menues réparations)
Lorsque l'etat d' un élement du local loué differe , de celui mentionné a l'etat des lieux d'entrée, le proprietaire
pourra retenir sur le dépot de garantie des sommes correspondantes a la remise en etat.
Toutefois, au regard du temps passé dans les lieux, il est acquis de par la jurisprudence, que l'on considere
qu'apres 5 années de jouissance, certains désagréments peuvent etre imputés a la "vetusté". ( dus a l'usage normal et quotidien des elements du local loué).
En ce qui concerne les tapisseries, plafond, sol, il serait judicieux d'en discuter avec le proprietaire avant la
remise des clefs.
Cordialement
Comme tout locataire, vous devrez supporter les réparations dites locatives (menues réparations)
Lorsque l'etat d' un élement du local loué differe , de celui mentionné a l'etat des lieux d'entrée, le proprietaire
pourra retenir sur le dépot de garantie des sommes correspondantes a la remise en etat.
Toutefois, au regard du temps passé dans les lieux, il est acquis de par la jurisprudence, que l'on considere
qu'apres 5 années de jouissance, certains désagréments peuvent etre imputés a la "vetusté". ( dus a l'usage normal et quotidien des elements du local loué).
En ce qui concerne les tapisseries, plafond, sol, il serait judicieux d'en discuter avec le proprietaire avant la
remise des clefs.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...