Resiliation telephone sfr avant date limite

princesscandy -  
 rifa -
Bonjour,
j'aimerai savoir si je peux resilier un contrat sfr avant la date limite cad avant les deux ans??????
MERCI

1 réponse

  1. JuristeEnHerbe Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre 32
     
    Bonjour

    Oui vous pouvez tout a fait le faire

    Cependant, il restera a votre charge la somme des montants du forfait mensuel, jusqu'a la date d'expiration prévue au contrat.

    Il convient de signaler qu'à compté de la Loi Chatel du 1er janvier 2008, en ce qui concerne les contrats conclus a partir de cette date,

    les engagements de 24 mois ne disparaîtront pas, mais il sera par contre possible de résilier son abonnement

    avant la fin de la durée d'engagement sans avoir à payer la totalité des sommes dues : un client pourra se

    désengager au bout de 12 mois, en payant 25% des sommes restantes.

    Par contre la loi n'est pas rétroactive (elle ne s'appliquera pas pour les contrats passés avant la publication de la loi).

    la résiliation se fera par lettre recommandée, en respectant un préavis de 1 a 3 mois selon les opérateurs.

    Cordialement.
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    1. thomas
       
      salut
      regarde la http://deblok83440.free.fr/
      il donne tous les rio operateur pour savoir conbien de temps tu est encore engages et il t explique comment resilier
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    2. rifa
       
      merci
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