Fin de location suite à décés
PERS
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8 août 2009 à 13:20
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 8 août 2009 à 16:09
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^^Marie^^
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8 août 2009 à 14:14
8 août 2009 à 14:14
Bonjour
Dans la mesure où aucun document n'est à son nom, il doit partir
l'ami en question ne veut pas quitter les lieux
Il n'a pas le choix. ► ne figure pas sur le contrat de location .
Qui plus est, qu'il est lui méme propriétaire d'un logement ► récupère son logement.
lié par aucun acte à notre mére il a seulement fait faire <ital>depuis le décés un certificat de concubinage notoire à la mairie . </ital> ► aucune valeur
++
Dans la mesure où aucun document n'est à son nom, il doit partir
l'ami en question ne veut pas quitter les lieux
Il n'a pas le choix. ► ne figure pas sur le contrat de location .
Qui plus est, qu'il est lui méme propriétaire d'un logement ► récupère son logement.
lié par aucun acte à notre mére il a seulement fait faire <ital>depuis le décés un certificat de concubinage notoire à la mairie . </ital> ► aucune valeur
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8 août 2009 à 15:41
Pour qu 'il quitte le logement je lui ai envoyé une lettre recommandée ce jour lui demandant de partir pour le 20/08/09 afin que nous puissions a notre tour vider la maison des affaires de notre mére pour le rendre le 30/08/09 .S'il refuse qu'elle est la marche a suivre .
Je pense en premier lieu faire constater par huissier la situation le 20/08/09 mais pour la suite ?
merci d avance
8 août 2009 à 16:09
Huissier ;;)