Responsabilité civile, a déclarer?
Fred1000Gex
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 8 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2009
-
8 août 2009 à 05:00
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 11 août 2009 à 10:43
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 11 août 2009 à 10:43
A voir également:
- Responsabilité civile, a déclarer?
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Doit on declarer l'arce a la caf - Forum CAF
- Ne pas déclarer à pôle emploi que je travaillé - forum ✓ - Forum Chômage
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf - Forum CAF
3 réponses
C'est pas clair ce que vous demandez. J'ai trouvé cela très brouillon.
1° aucune assurance ne peut vous refuser, contrairement à la légende. Elles le feront par abus d'autorité, mais vous devrez passé par un service ministériel, dont le nom m'échappe pour l'heure, qui vous assignera une assurance, cette dernière aura l'obligation de vous accepter sans discussion.
2° les 3 sinistres doivent être auprès du même assureur.
1° aucune assurance ne peut vous refuser, contrairement à la légende. Elles le feront par abus d'autorité, mais vous devrez passé par un service ministériel, dont le nom m'échappe pour l'heure, qui vous assignera une assurance, cette dernière aura l'obligation de vous accepter sans discussion.
2° les 3 sinistres doivent être auprès du même assureur.
Fred1000Gex
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 8 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2009
8 août 2009 à 12:10
8 août 2009 à 12:10
lol Tres brouillons... désolé sa doit etre dût à l heure ou j'ai posté ;)
Pour ce qui est qu'aucune assurance peut refusé de m assuré, je suis au courant mais franchement à quel tarif... entre 2000 et 3000 euros à l année tout risque juste a cause de 3 sinistre non responsable dont un a cause du dame de plus de 80 balais et l'autre un gosse de 12ans, comprenez que s'est enervant.
Pour ce qui est des 3 sinistres qui doivent etre auprès de l assureurs, je pense que vous parlez pour que celui ci vous résilie, moi ce n est pas ça mon probleme puisque je vais resilier mon assurance pour vente, mais je dois dans le mois qui suit racheter la même et que faisant plein de devis, impossible de m assuré avec 3 sinistres non responsables
Pour ce qui est qu'aucune assurance peut refusé de m assuré, je suis au courant mais franchement à quel tarif... entre 2000 et 3000 euros à l année tout risque juste a cause de 3 sinistre non responsable dont un a cause du dame de plus de 80 balais et l'autre un gosse de 12ans, comprenez que s'est enervant.
Pour ce qui est des 3 sinistres qui doivent etre auprès de l assureurs, je pense que vous parlez pour que celui ci vous résilie, moi ce n est pas ça mon probleme puisque je vais resilier mon assurance pour vente, mais je dois dans le mois qui suit racheter la même et que faisant plein de devis, impossible de m assuré avec 3 sinistres non responsables
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
11 août 2009 à 10:43
11 août 2009 à 10:43
Ce sinistre peut être ouvert soit :
- auprès de votre assuarance protection juridique (si vous en avez une).
- par votre assureur véhicule au titre du vandalisme.
De toute manière, comme il y a plainte contre l'enfant de 12 ans, et que lui même et ses parents ont étaient convoqués au commissariat (l'enfant a t'il reconnu les faits dans son PV d'audition?) il y aura donc certainement des suites juridiques.
De plus vous dites la vidéo a était transmise au commissariat, donc les faits sont avérés.
Les parents de l'enfant doivent de leur côté faire la déclaration auprès de leur compagnie d'assurance RC familiale.
Les deux autres sinistres non responsable sont de quels ordres?
Ce sinistre, comme il y a un adversaire reconnu, ne peut intervenir en aucune manière, dans un refus d'assurance de votre compagnie d'assurance
- auprès de votre assuarance protection juridique (si vous en avez une).
- par votre assureur véhicule au titre du vandalisme.
De toute manière, comme il y a plainte contre l'enfant de 12 ans, et que lui même et ses parents ont étaient convoqués au commissariat (l'enfant a t'il reconnu les faits dans son PV d'audition?) il y aura donc certainement des suites juridiques.
De plus vous dites la vidéo a était transmise au commissariat, donc les faits sont avérés.
Les parents de l'enfant doivent de leur côté faire la déclaration auprès de leur compagnie d'assurance RC familiale.
Les deux autres sinistres non responsable sont de quels ordres?
Ce sinistre, comme il y a un adversaire reconnu, ne peut intervenir en aucune manière, dans un refus d'assurance de votre compagnie d'assurance