Responsabilité civile, a déclarer?

Fred1000Gex Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009 - 8 août 2009 à 05:00
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 11 août 2009 à 10:43
Bonjour,
j aimerais avoir quelques renseignement, je vous explique mon cas, ma moto est stationné dans mon parking, celui ci équipé de videos surveillance.
Un vendredi soir, je vais prendre ma moto et je constate qu'elle est abimé, le lendemain j appelle le gardien, celui ci regarde sur les videos surveillances et identifie un enfant de 12ans qui pousse ma moto ( la moto était acheté neuve et n'avait meme pas un mois )
la vidéos est transmit au commisariat de police, l'enfant est reconnu et convoqué avec les parents au poste.
J obtiens les coordonées de l assurance civile, les parents pour leurs assurance me demande ce que j ai pour prouvé le sinistre a leur assurance civile, je leur fourni la plainte, une photos du poto ou la moto a gratté avant de finir a terre, et le devis estimé a 2903 euros.
Ma moto est assuré tout risque, je suis allé voir mon assureur et lui ai expliqué, je lui ai demandé est ce que si je passe par lui, sa me feras un sinistre non responsable, il ma repondu que si il ouvre le dossier, sa ne pourra pas être autrement.
Jusque là tout est normale, mon problème est que j ai déja sur mes deux dernières années deux sinistres non responsable avec un autre assureur, et que si je declare ce sinistre sa me feras un troisième. Etant un grand rouleur je change de moto tout les 6 mois, et mon problème est là si j'ai 3 sinistres non responsable je ne pourrais plus me ré-assurer sur la prochaine moto.
Puis je gérer directement avec l assurance adverse pour l expertise et l'indemnisation du montant des réparations malgrès que j'étais assuré?
En gros étant assuré au moment des faits suis je dans l obligation de passer par mon assureur? et ne plus pouvoir assuré mon prochain véhicule.
Et si non, puis je prétendre à une compensation financière du préjudice causé de ne plus trouvé d assurance m acceptant?
Toute vos réponses ou idées pour debloquer ma situation sont les bienvenues,
merci d'avance, cordialement.
Fred
ps: j espere avoir poster au bonne endroit, sinon je m en escuse auprès des modos.

3 réponses

Qu'est-ce à dire
8 août 2009 à 08:07
C'est pas clair ce que vous demandez. J'ai trouvé cela très brouillon.

1° aucune assurance ne peut vous refuser, contrairement à la légende. Elles le feront par abus d'autorité, mais vous devrez passé par un service ministériel, dont le nom m'échappe pour l'heure, qui vous assignera une assurance, cette dernière aura l'obligation de vous accepter sans discussion.


2° les 3 sinistres doivent être auprès du même assureur.
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Fred1000Gex Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009
8 août 2009 à 12:10
lol Tres brouillons... désolé sa doit etre dût à l heure ou j'ai posté ;)
Pour ce qui est qu'aucune assurance peut refusé de m assuré, je suis au courant mais franchement à quel tarif... entre 2000 et 3000 euros à l année tout risque juste a cause de 3 sinistre non responsable dont un a cause du dame de plus de 80 balais et l'autre un gosse de 12ans, comprenez que s'est enervant.
Pour ce qui est des 3 sinistres qui doivent etre auprès de l assureurs, je pense que vous parlez pour que celui ci vous résilie, moi ce n est pas ça mon probleme puisque je vais resilier mon assurance pour vente, mais je dois dans le mois qui suit racheter la même et que faisant plein de devis, impossible de m assuré avec 3 sinistres non responsables
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
11 août 2009 à 10:43
Ce sinistre peut être ouvert soit :

- auprès de votre assuarance protection juridique (si vous en avez une).

- par votre assureur véhicule au titre du vandalisme.

De toute manière, comme il y a plainte contre l'enfant de 12 ans, et que lui même et ses parents ont étaient convoqués au commissariat (l'enfant a t'il reconnu les faits dans son PV d'audition?) il y aura donc certainement des suites juridiques.

De plus vous dites la vidéo a était transmise au commissariat, donc les faits sont avérés.

Les parents de l'enfant doivent de leur côté faire la déclaration auprès de leur compagnie d'assurance RC familiale.

Les deux autres sinistres non responsable sont de quels ordres?

Ce sinistre, comme il y a un adversaire reconnu, ne peut intervenir en aucune manière, dans un refus d'assurance de votre compagnie d'assurance
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