Responsabilité civile cassé telephone
Florentl62
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17 sept. 2021 à 13:15
diverker - 17 sept. 2021 à 19:18
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GrandCaribou
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17 sept. 2021 à 16:46
17 sept. 2021 à 16:46
Bonjour,
Je suis d'accord c'est un comportement négligent. Mais... peut-on reprocher à un enfant d'avoir été négligent ?
Pas sûr que l'assurance réagisse de la même façon si c'était un adulte.
Cordialement
Je suis d'accord c'est un comportement négligent. Mais... peut-on reprocher à un enfant d'avoir été négligent ?
Pas sûr que l'assurance réagisse de la même façon si c'était un adulte.
Cordialement
Bonjour
C'est ce qui vous différencie des assureurs qui sont, eux, des juristes (ou censés l'être).
C'est que le droit et la jurisprudence doivent aller à l'encontre de ce que vous croyez.
Vous n'avez donc à payer que votre franchise (le etc n'ayant pas de valeur pécuniaire) et pas l'intégralité du prix du téléphone.
Je n'arrive pas à comprendre en quoi mon fils est responsable qu'un autre enfant soit sur un terrain de football portable à la main??
C'est ce qui vous différencie des assureurs qui sont, eux, des juristes (ou censés l'être).
C'est un peu facile et je ne comprend pas que mon assurance ne puisse pas mieux me défendre.
C'est que le droit et la jurisprudence doivent aller à l'encontre de ce que vous croyez.
Vous n'avez donc à payer que votre franchise (le etc n'ayant pas de valeur pécuniaire) et pas l'intégralité du prix du téléphone.