Responsabilité civile cassé telephone
Florentl62
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Mon fils jouait au football sur un terrain de football.Un ami qui était en plein milieu du terrain avec téléphone à la main a reçu le ballon envoyé par mon fils et le téléphone s'est brisé. Après déclaration auprès des assurances des deux parties, il se trouve que ma responsabilité civile est engagée donc franchise etc ...
Je n'arrive pas à comprendre en quoi mon fils est responsable qu'un autre enfant soit sur un terrain de football portable à la main?? C'est un peu facile et je ne comprend pas que mon assurance ne puisse pas mieux me défendre.
Merci de m'éclairer.
Mon fils jouait au football sur un terrain de football.Un ami qui était en plein milieu du terrain avec téléphone à la main a reçu le ballon envoyé par mon fils et le téléphone s'est brisé. Après déclaration auprès des assurances des deux parties, il se trouve que ma responsabilité civile est engagée donc franchise etc ...
Je n'arrive pas à comprendre en quoi mon fils est responsable qu'un autre enfant soit sur un terrain de football portable à la main?? C'est un peu facile et je ne comprend pas que mon assurance ne puisse pas mieux me défendre.
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2 réponses
Bonjour,
Je suis d'accord c'est un comportement négligent. Mais... peut-on reprocher à un enfant d'avoir été négligent ?
Pas sûr que l'assurance réagisse de la même façon si c'était un adulte.
Cordialement
Je suis d'accord c'est un comportement négligent. Mais... peut-on reprocher à un enfant d'avoir été négligent ?
Pas sûr que l'assurance réagisse de la même façon si c'était un adulte.
Cordialement
Bonjour
C'est ce qui vous différencie des assureurs qui sont, eux, des juristes (ou censés l'être).
C'est que le droit et la jurisprudence doivent aller à l'encontre de ce que vous croyez.
Vous n'avez donc à payer que votre franchise (le etc n'ayant pas de valeur pécuniaire) et pas l'intégralité du prix du téléphone.
Je n'arrive pas à comprendre en quoi mon fils est responsable qu'un autre enfant soit sur un terrain de football portable à la main??
C'est ce qui vous différencie des assureurs qui sont, eux, des juristes (ou censés l'être).
C'est un peu facile et je ne comprend pas que mon assurance ne puisse pas mieux me défendre.
C'est que le droit et la jurisprudence doivent aller à l'encontre de ce que vous croyez.
Vous n'avez donc à payer que votre franchise (le etc n'ayant pas de valeur pécuniaire) et pas l'intégralité du prix du téléphone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...