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3 réponses
Bonjour
Le droit de posséder un animal dans un local d'habitation est reconnu par la loi ; ainsi, un propriétaire ne peut interdire à un locataire d'avoir un chien. Mais il y a trois conditions pour posséder un chien dans un logement :
1. il doit s'agir d'un animal familier,
2. il ne doit causer aucun trouble de jouissance aux occupants de l'immeuble,
3. il ne doit causer aucun dégât à l'immeuble.
4. Depuis 1999, clause interdisant la possession d'un chien d'attaque est licite ( 1 ere catégorie).
Cela ressemble fort a de la discrimination
Il serait envisageable de saisir la Haute autorité de lutte contre la discrimination et l'exclusion
afin de faire pression sur le bailleur, et de négocier une eventuelle amende transactionelle.
Le droit de posséder un animal dans un local d'habitation est reconnu par la loi ; ainsi, un propriétaire ne peut interdire à un locataire d'avoir un chien. Mais il y a trois conditions pour posséder un chien dans un logement :
1. il doit s'agir d'un animal familier,
2. il ne doit causer aucun trouble de jouissance aux occupants de l'immeuble,
3. il ne doit causer aucun dégât à l'immeuble.
4. Depuis 1999, clause interdisant la possession d'un chien d'attaque est licite ( 1 ere catégorie).
Cela ressemble fort a de la discrimination
Il serait envisageable de saisir la Haute autorité de lutte contre la discrimination et l'exclusion
afin de faire pression sur le bailleur, et de négocier une eventuelle amende transactionelle.
Merci de votre réponse.
Je cherche sur le net mais je ne trouve pas une adresse qui peut maider.
Avez-vous une adresse ou un numéro a me communiquer pour maider.
Merci
Je cherche sur le net mais je ne trouve pas une adresse qui peut maider.
Avez-vous une adresse ou un numéro a me communiquer pour maider.
Merci
bonjour : le propriétaire a le droit de choisir son locataire, donc il peut choisir celui qui lui paraît être celui qui lui causera le moins de souci. Et avec un logement récent, en très bon état, cela peut faire un peu mal au coeur de savoir qu'il va y avoir un chien, surtout se ce propriétaire a déjà été "échaudé". Parfois il y a de gros dégats, des plaintes de voisins etc...(les mauvais souvenirs laissent des traces) et le dépôt de garantie est bien ridicule en regard de ces dégâts.
Je pense qu'on peut choisir de préférence un locataire sans chien, mais que si un locataire en place décide de prendre un chien, on ne peut pas le lui interdire.
Je pense qu'on peut choisir de préférence un locataire sans chien, mais que si un locataire en place décide de prendre un chien, on ne peut pas le lui interdire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...