CLAUSE DE SOLIDARITE
alnosi
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement que je loue à un couple concubin. Ils se séparent et l'un des deux désire rester dans le logement. Il n'y a pas de clause de soldarité dans le contrat de location.
Puis-je exiger de l'ex colocataire le paiement de tout ou partie des loyer éventuellement impayés?
Merci d'avance pour votre aide...
Jacques
je suis propriétaire d'un appartement que je loue à un couple concubin. Ils se séparent et l'un des deux désire rester dans le logement. Il n'y a pas de clause de soldarité dans le contrat de location.
Puis-je exiger de l'ex colocataire le paiement de tout ou partie des loyer éventuellement impayés?
Merci d'avance pour votre aide...
Jacques
5 réponses
Le locataire voulant mettre fin à sa participation au bail, doit adresser un pre avis (3mois souvent) qui va rompre le bail. Si le colocataire souhaite rester il doit vous proposer sa candidature et ses garantis que vous etes libre ou non d'accepter pour un nouveau bail, sinon..... eh bien lui aussi il part et vous devez chercher un autre locataire.
alnosi
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merci, la prochaine je ferai attention à la clause de solidarité...
Vous n'avez pas indiqué de clause de cosolidarité donc non. Vous ne pouvez pas non plus imposer de nouveau bail à celui qui reste. Les garanties se prennent à l'origine du bail et non en cours.
Il me semble qu'un avenant au contra initial peut -être mis en place entre le propriétaire et le locataire restant dans les murs.
J'ai eu ce cas quand j'ai acheté un appartement déjà occupé.
Il m'a été fourni avec le contrat d'une locataire qui s'était mis en ménage avec un homme et avait quitté à la fois l'homme et le logement.
Un avenant avait été établi entre l'agence et le malheureux qui restait. Il était devenu le locataire officiel.
J'ai eu ce cas quand j'ai acheté un appartement déjà occupé.
Il m'a été fourni avec le contrat d'une locataire qui s'était mis en ménage avec un homme et avait quitté à la fois l'homme et le logement.
Un avenant avait été établi entre l'agence et le malheureux qui restait. Il était devenu le locataire officiel.
Je voudrais juste mettre un bémol sur la clause de co-solidarité, qui est estimée par plusieurs tribunaux comme une clause abusive.
peut etre lbigaret pourra confirmer cela ?
peut etre lbigaret pourra confirmer cela ?
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