Charges ordures ménagères oubliées

Question

Bonjour,

Ayant quitté mon logement il y a peu, mon ancien propriétaire a subitement découvert qu'il avait oublié de récupérer pendant nos 3 ans d'occupation la taxe ordures ménagères. Aussi celui-ci vient de m'envoyer (avec copie des taxes foncières) une note salée puisque je me retrouve avec 3 années à payer d'un coup.

Le bail précise "en fin d'année, le locataire remboursera au propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères". Je n'ai jamais reçu en cours ou fin d'année la moindre demande.

Y a t'il un recours pour au moins pour imposer un étalement, voire une annulation des sommes non demandées en n-2 et n-3 même si je doute que non... (déjà en écrivant ça je viens de me rendre compte que nous avons aménagé en octobre 2006 et le propriétaire voudrait nous faire payer la taxe pour l'année entière 2006, est-ce normal  ?). Je dis "imposer" car nos rapports étant très conflictuels nul doute que toute demande sera refusée. (tant que les loyers étaient payés tous les mois jamais eu de problème, le jour où je pars, c'est le cauchemard comme par hasard )

jaqot · Answer

arrangez vous avec votre proprio ,  il peut revenir sur 5 ans en arrière

Yeril · Answer

merci, ça lève juste mon doute mais ça ne répond pas aux questions.
Pour ce qui est de s'arranger avec le proprio, peut être n'ais-je pas été assez clair mais c'est impossibl : pendant 3 ans j'ai payé mon loyer rubis sur l'ongle et il était tout sourire et du jour où j'ai envoyé mon préavis, rien ne va plus, alors qu'est ce qui se passe s'il décide que je dois tout payer d'un coup (alors que l'oubli est de son fait) et qu'est ce qui se passe si je décide de payer par exemple sur 3 ans comme ça aurait dû se faire ? (à noter encore une fois que je ne refuse pas de payer puisque c'était dans le bail, c'est simplement que la somme est énorme puisque c'est 3 ans d'un coup... )

alexkid · Answer

Bonjour Yeril, comme l'a dit Jacqot, la taxe d'enlèvemet des ordures ménagers (TEOM) peut vous être réclamée 5 années après que vous ayez quitté les lieux, comme les autres charges et les loyers.
Le montant de la TEOM apparait sur l'avis de taxe foncière qu'a reçu votre propriétaire et ne peut être réclamée au locataire que si elle apparat distinctement sur cet avis ( par le passé, suivant la localisation du bien, celle-ci était incluse dans le montant de la taxe foncière et ne pouvait pas être réclamée car non-séparée de la taxe).
Pour ce qui est d'un étalement de la somme, vous ne pouvez pas obliger votre ex-bailleur à l'accepter, mais s'il fait preuve de bon sens, il se rendra bien compte que c'est la façon la plus sûre pour lui de récupérer la somme en question, privilégiez donc le dialogue.
Vous semblez dire que la somme est exhorbitante, cela m'étonne, habituellement la TEOM n'est pas très élevée, même pour 3 années de rappel. Votre ex-bailleur vous a-t-il fais parvenir des justificatifs ?

Salutations

Yeril · Answer

exhorbitante est sans doute excessif, mais au lieux de 10 ou 15 euros de charges par mois ce qui est presque invisible, 170 euros par an ce qui est facilement gérable, régler plus de 500 euros d'un coup pour un couple aux revenus très moyens c'est pas une somme négligeable.

Quid également de cet année 2006 réclamée intégralement alors que nous n'avons aménagé qu'on octobre ?

Edit : pardon je n'ai pas répondu à votre question, oui j'ai reçu avec le recommandé copie de sa taxe foncière avec la taxe ordures clairement indiquée pour les 3 années

jaqot · Answer

non la vous payez au prorata pour 2006 ,soit la somme divisée par 12 et multipliée par 3 ;oct ,nov ,dec 2006

Yeril · Answer

D'accord, c'est l'information que j'ai lu aussi ailleurs.

Je vais donc envoyer un nouveau recommandé lui signalant son erreur avec le nouveau calcul, une demande d'étalement (sans doute pas sur 3 ans faut pas abuser mais peut être sur 3 mois au moins) compte tenu du fait que l'oubli est de son fait et pour bien signaler ma bonne foi je joindrais sans doute un premier versement.

Merci Alexkid pour ces réponses détaillées et à Jaqot pour les précisions.

alexkid · Answer

Effectivement, la somme est plus importante que ce que j'imaginais, je loue des appartements pour lequels la TEOM avoisine les 75 euros/an. Mais cela dépend évidemment de la ville, de la surface...
Pour ce qui est de la taxe réclamée dans son integralité alors que vous n'avez pas occupé le logement l'année complète, c'est bien entendu le prorata temporis qui s'applique, pour ma part, je calcule même par jour d'occupation (x/365*nbre de jours d'occupations).

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