Prescrip. trentenaire eaux pluviales preuve
Résolu
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2 réponses
Merci Augustin pour cette réponse!
"Perso je pense au bluff."
C'est aussi ce que je pense, ce (nouveau) voisin est installé seulement depuis un an et demi...
Et c'est un cauchemard...
Réception bruyantes régulières avec sono de nuit jusqu'a 5h00 du matin, travaux au black de nuit chez lui lorsqu'il n'est pas là jusqu'à 1 à 2 heure du matin, aucun respect du Code Civil et du Code de la Route (il conduit, mais je me demande s'il a encore des points sur son permis...!!!)
Et donc, vu son comportement, je ne le vois pas trop porter plainte!
Mais je peux me tromper, c'est pour cela que je demande l'avis des autres...
"Perso je pense au bluff."
C'est aussi ce que je pense, ce (nouveau) voisin est installé seulement depuis un an et demi...
Et c'est un cauchemard...
Réception bruyantes régulières avec sono de nuit jusqu'a 5h00 du matin, travaux au black de nuit chez lui lorsqu'il n'est pas là jusqu'à 1 à 2 heure du matin, aucun respect du Code Civil et du Code de la Route (il conduit, mais je me demande s'il a encore des points sur son permis...!!!)
Et donc, vu son comportement, je ne le vois pas trop porter plainte!
Mais je peux me tromper, c'est pour cela que je demande l'avis des autres...
S'il a porté plainte auprès du procureur, vous devriez recevoir une assignation.
S'il invoque la prescription trentenaire, il faudra qu'il soit en mesure de prouver ce qu'il avance.
Perso je pense au bluff. Dans la logique des choses, on met d'abord en demeure le voisin sur telle ou telle chose à faire, puis on assigne devant le TGI (dans votre cas). Laissez donc faire pour l'instant et guettez l'arrivée de l'huissier qui vous remettra l'assignation ;o)
Profitez de ce moment d'attente pour voir avec votre protection juridique ce qu'elle en pense.
S'il invoque la prescription trentenaire, il faudra qu'il soit en mesure de prouver ce qu'il avance.
Perso je pense au bluff. Dans la logique des choses, on met d'abord en demeure le voisin sur telle ou telle chose à faire, puis on assigne devant le TGI (dans votre cas). Laissez donc faire pour l'instant et guettez l'arrivée de l'huissier qui vous remettra l'assignation ;o)
Profitez de ce moment d'attente pour voir avec votre protection juridique ce qu'elle en pense.