A voir également:
- Formation d'école d'infirmière
- Changer d'auto école après 20h ✓ - Forum Consommation
- Lettre dérogation école maternelle après-midi - Forum éducation
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Loi remboursement auto-école - Guide
12 réponses
La rémunération pendant la formation
dernière mise à jour le 5 mai 2009
Sommaire
Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE
L’indemnisation au titre de « l’allocation des demandeurs d’emploi en formation »
L’indemnisation au titre de l’allocation de fin de formation (dispositif en voie d’extinction)
Les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’Etat ou la région
Synthèse
Pendant la formation :
les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation au titre de l’ARE, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique ;
les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’Etat ou la région peuvent être rémunérés.
L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation (modèle type avec caractéristiques de la formation…) adressée à Pôle emploi.
A savoir
Le décret du 29 avril 2009, auquel on se reportera, met en place une aide exceptionnelle versée sous la forme de CESU préfinancés, destinée aux bénéficiaires de certaines prestations sociales et, sur prescription de Pôle emploi, à certains demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge lorsqu’ils prennent ou reprennent un emploi ou à l’occasion d’une entrée en formation. Cette aide est financée par l’État ; la durée de validité de ces CESU préfinancés expirera le 31 janvier 2010. Pour les demandeurs d’emploi, tous les renseignements peuvent être obtenus auprès de leur agence Pôle emploi.
Fiche détaillée
Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE
Tout demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut -sur prescription de Pôle emploi (institution issue de la fusion ANPE/ASSEDIC) dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dispositif qui s’est substitué à l’ancien « projet d’action personnalisé ») - continuer de percevoir l’ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.
L’allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi ne peut être inférieure à un minimum (soit, depuis le 1er juillet 2008, 26,66 € dans le cas général, 19,11 € pour les personnes qui, avant d’être au chômage, exerçaient une activité salariée à temps partiel ou une activité saisonnière).
L’indemnisation au titre de « l’allocation des demandeurs d’emploi en formation »
Cette allocation, créée par le décret du 22 avril 2009 cité en référence) est accordée aux demandeurs d’emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l’allocation d’assurance chômage, entreprennent en 2009 une action de formation sur prescription de Pôle emploi. L’allocation est accordée par Pôle emploi, à l’expiration des droits du demandeur d’emploi à l’allocation d’assurance chômage. Ouvrent droit à cette allocation les formations permettant d’acquérir une qualification reconnue au sens des 1° à 3° de l’article L. 6314-1 du code du travail et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d’offres et de demandes d’emploi, après consultation du conseil régional de l’emploi ; elle peut être consultée auprès de l’Agence Pôle emploi dont relève le demandeur d’emploi.
L’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation est versée mensuellement pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d’emploi en formation de l’assurance chômage et de l’allocation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l’article R. 6341-15 du code du travail, c’est-à-dire 3 ans.
Le montant journalier de l’allocation des demandeurs d’emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette allocation.
Pour l’application des articles L. 131-2, L. 311-5 et L. 351-3 du code de la sécurité sociale, cette allocation est assimilée à un revenu de remplacement, ce qui permet notamment à ses allocataires de conserver leur régime obligatoire d’assurance maladie antérieur et de valider, au titre de l’assurance vieillesse, les périodes pendant lesquelles ils bénéficient de cette allocation.
L’indemnisation au titre de l’allocation de fin de formation (dispositif en voie d’extinction)
Les travailleurs privés d’emploi qui, au cours de la période pendant laquelle ils percevaient l’allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi), ont entrepris une action de formation sur prescription de l’ANPE (institution alors compétente, désormais remplacée par « Pôle emploi ») et répondant aux conditions de la sixième partie du code du travail ont pu bénéficier, à l’expiration de leurs droits à cette allocation, d’une allocation de fin de formation (AFF).
Cette allocation a été supprimée à compter du 1er janvier 2009 et n’admet donc plus de nouveaux bénéficiaires. Les allocataires qui en bénéficiaient au 1er janvier 2009 continuent toutefois à la percevoir jusqu’au terme initialement prévu. L’AFF est versée pendant la durée de l’action de formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d’emploi en formation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE « formation ») et de l’AFF ne peut excéder trois ans.
Le montant journalier de l’AFF est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi « formation » perçu par l’intéressé à la date de l’expiration de ses droits à cette allocation.
Depuis le 1er janvier 2009, Pôle emploi, nouvelle institution issue de la fusion ANPE/ASSEDIC, peut attribuer diverses aides visant au développement des compétences des demandeurs d’emploi. À ce titre, notamment, une rémunération peut être versée, sous conditions, aux demandeurs d’emploi inscrits qui suivent une action de formation conventionnée par Pôle emploi et qui ne sont pas ou plus indemnisables au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi au jour de leur entrée en formation. On signalera que Pôle emploi attribue également, sous conditions, une aide aux frais de transport, de repas et d’hébergement restant à la charge des demandeurs d’emploi qui suivent une formation. Tous les renseignements sur ces différentes aides peuvent être obtenus auprès de l’agence Pôle emploi ou sur le site www.pole-emploi.fr.
Les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’Etat ou la région
Ces stages permettent aux demandeurs d’emploi ne remplissant pas les conditions d’attribution de l’ARE de bénéficier d’une formation rémunérée.
Le demandeur d’emploi peut suivre dans ce cadre des stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d’adaptation, de promotion, de prévention, de conversion, d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances, de bilan de compétences. Les stages agréés peuvent comporter une période pratique en entreprise. Il peut s’agir d’un enseignement à distance.
La formation demandée doit être d’une durée minimum de 40 heures et maximum de 3 ans. Pendant la formation, le montant de la rémunération versée par l’Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif ayant repris les missions précédemment dévolues au CNASEA).varie en fonction de la situation du DE au moment de l’entrée en stage.
Dans ce cadre les frais de formation ne sont pas automatiquement pris en charge
dernière mise à jour le 5 mai 2009
Sommaire
Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE
L’indemnisation au titre de « l’allocation des demandeurs d’emploi en formation »
L’indemnisation au titre de l’allocation de fin de formation (dispositif en voie d’extinction)
Les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’Etat ou la région
Synthèse
Pendant la formation :
les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation au titre de l’ARE, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique ;
les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’Etat ou la région peuvent être rémunérés.
L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation (modèle type avec caractéristiques de la formation…) adressée à Pôle emploi.
A savoir
Le décret du 29 avril 2009, auquel on se reportera, met en place une aide exceptionnelle versée sous la forme de CESU préfinancés, destinée aux bénéficiaires de certaines prestations sociales et, sur prescription de Pôle emploi, à certains demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge lorsqu’ils prennent ou reprennent un emploi ou à l’occasion d’une entrée en formation. Cette aide est financée par l’État ; la durée de validité de ces CESU préfinancés expirera le 31 janvier 2010. Pour les demandeurs d’emploi, tous les renseignements peuvent être obtenus auprès de leur agence Pôle emploi.
Fiche détaillée
Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE
Tout demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut -sur prescription de Pôle emploi (institution issue de la fusion ANPE/ASSEDIC) dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dispositif qui s’est substitué à l’ancien « projet d’action personnalisé ») - continuer de percevoir l’ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.
L’allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi ne peut être inférieure à un minimum (soit, depuis le 1er juillet 2008, 26,66 € dans le cas général, 19,11 € pour les personnes qui, avant d’être au chômage, exerçaient une activité salariée à temps partiel ou une activité saisonnière).
L’indemnisation au titre de « l’allocation des demandeurs d’emploi en formation »
Cette allocation, créée par le décret du 22 avril 2009 cité en référence) est accordée aux demandeurs d’emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l’allocation d’assurance chômage, entreprennent en 2009 une action de formation sur prescription de Pôle emploi. L’allocation est accordée par Pôle emploi, à l’expiration des droits du demandeur d’emploi à l’allocation d’assurance chômage. Ouvrent droit à cette allocation les formations permettant d’acquérir une qualification reconnue au sens des 1° à 3° de l’article L. 6314-1 du code du travail et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d’offres et de demandes d’emploi, après consultation du conseil régional de l’emploi ; elle peut être consultée auprès de l’Agence Pôle emploi dont relève le demandeur d’emploi.
L’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation est versée mensuellement pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d’emploi en formation de l’assurance chômage et de l’allocation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l’article R. 6341-15 du code du travail, c’est-à-dire 3 ans.
Le montant journalier de l’allocation des demandeurs d’emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette allocation.
Pour l’application des articles L. 131-2, L. 311-5 et L. 351-3 du code de la sécurité sociale, cette allocation est assimilée à un revenu de remplacement, ce qui permet notamment à ses allocataires de conserver leur régime obligatoire d’assurance maladie antérieur et de valider, au titre de l’assurance vieillesse, les périodes pendant lesquelles ils bénéficient de cette allocation.
L’indemnisation au titre de l’allocation de fin de formation (dispositif en voie d’extinction)
Les travailleurs privés d’emploi qui, au cours de la période pendant laquelle ils percevaient l’allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi), ont entrepris une action de formation sur prescription de l’ANPE (institution alors compétente, désormais remplacée par « Pôle emploi ») et répondant aux conditions de la sixième partie du code du travail ont pu bénéficier, à l’expiration de leurs droits à cette allocation, d’une allocation de fin de formation (AFF).
Cette allocation a été supprimée à compter du 1er janvier 2009 et n’admet donc plus de nouveaux bénéficiaires. Les allocataires qui en bénéficiaient au 1er janvier 2009 continuent toutefois à la percevoir jusqu’au terme initialement prévu. L’AFF est versée pendant la durée de l’action de formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d’emploi en formation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE « formation ») et de l’AFF ne peut excéder trois ans.
Le montant journalier de l’AFF est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi « formation » perçu par l’intéressé à la date de l’expiration de ses droits à cette allocation.
Depuis le 1er janvier 2009, Pôle emploi, nouvelle institution issue de la fusion ANPE/ASSEDIC, peut attribuer diverses aides visant au développement des compétences des demandeurs d’emploi. À ce titre, notamment, une rémunération peut être versée, sous conditions, aux demandeurs d’emploi inscrits qui suivent une action de formation conventionnée par Pôle emploi et qui ne sont pas ou plus indemnisables au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi au jour de leur entrée en formation. On signalera que Pôle emploi attribue également, sous conditions, une aide aux frais de transport, de repas et d’hébergement restant à la charge des demandeurs d’emploi qui suivent une formation. Tous les renseignements sur ces différentes aides peuvent être obtenus auprès de l’agence Pôle emploi ou sur le site www.pole-emploi.fr.
Les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’Etat ou la région
Ces stages permettent aux demandeurs d’emploi ne remplissant pas les conditions d’attribution de l’ARE de bénéficier d’une formation rémunérée.
Le demandeur d’emploi peut suivre dans ce cadre des stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d’adaptation, de promotion, de prévention, de conversion, d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances, de bilan de compétences. Les stages agréés peuvent comporter une période pratique en entreprise. Il peut s’agir d’un enseignement à distance.
La formation demandée doit être d’une durée minimum de 40 heures et maximum de 3 ans. Pendant la formation, le montant de la rémunération versée par l’Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif ayant repris les missions précédemment dévolues au CNASEA).varie en fonction de la situation du DE au moment de l’entrée en stage.
Dans ce cadre les frais de formation ne sont pas automatiquement pris en charge
Bonjour,
Avant d'entrer en formation, si tu es demandeur d'emploi rémunéré par les Assédic, tu peux monter un dossier auprès des Assédic pour être toujours rémunérée dans le cadre de la formation. Je crois q c'est l'AREF.
Il ya aussi des bourses régionales car la formation d'infirmier est prioritaire.
Avant d'entrer en formation, si tu es demandeur d'emploi rémunéré par les Assédic, tu peux monter un dossier auprès des Assédic pour être toujours rémunérée dans le cadre de la formation. Je crois q c'est l'AREF.
Il ya aussi des bourses régionales car la formation d'infirmier est prioritaire.
Merci pour ta rapidité ...
Mais cela veut dire que je pourrais casser mon contrat d'avenir et toujours percevoir quelque chose?
Mais cela veut dire que je pourrais casser mon contrat d'avenir et toujours percevoir quelque chose?
J'ai des ami(e)s en IFSI et ils étaient tous demandeurs d'emploi rémunérés avant d'entrer en formation.
C'est important ce statut-là pour prétendre à la rémunération durant la formation.
C'est important ce statut-là pour prétendre à la rémunération durant la formation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Louuu12
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2009
6 août 2009 à 16:06
6 août 2009 à 16:06
Mais le problème c'est que je ne serais pas reconnue comme demandeur d'emploi rémunéré... Sachant que je serais en contrat avenir
Renseigne-toi si tu peux démissionner d'un contrat avenir pour entrer en formation tt en étant rémunérée.
Louuu12
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2009
6 août 2009 à 16:22
6 août 2009 à 16:22
Les concours sont en février/mars 2010 avec une rentrée en septembre 2010.
Les infos que je viens de t'envoyer sont tirées du site travail-solidarite.gouv.fr
Bonne chance dans tes démarches!
Bonne chance dans tes démarches!
Louuu12
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2009
6 août 2009 à 16:44
6 août 2009 à 16:44
Ok c'est gentil... Je vais voir... Merci
bon jour je cherche une ecole ou un institut former les science infirmieres au canada ou nen france ou en belge niveau licence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...