Contrat cession de vehicule
timaginetoi
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2009
-
6 août 2009 à 15:19
timaginetoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2009 - 6 août 2009 à 19:14
timaginetoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2009 - 6 août 2009 à 19:14
A voir également:
- Contrat cession de vehicule
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
2 réponses
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
6 août 2009 à 17:40
6 août 2009 à 17:40
La solution se trouve dans vos deux dernières lignes .
Comment savez vous que l'ancien propriétaire n'a pas avisé la Préf. de la vente ??
Comment savez vous que l'ancien propriétaire n'a pas avisé la Préf. de la vente ??
timaginetoi
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2009
6 août 2009 à 19:14
6 août 2009 à 19:14
j'ai appelé la prefecture.