URGENT apporteur d'affaire : obligation
edouars
-
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat d'apporteur d'affaire la société a t elle le droit d'imposer une clause d'obligation de résultats de type : "l'apporteur s'engage à apporter un minimum de X contrats par semaine"
Merci de vos réponses
Cordiales Salutations
Edouard
Dans le cadre d'un contrat d'apporteur d'affaire la société a t elle le droit d'imposer une clause d'obligation de résultats de type : "l'apporteur s'engage à apporter un minimum de X contrats par semaine"
Merci de vos réponses
Cordiales Salutations
Edouard
A voir également:
- URGENT apporteur d'affaire : obligation
- Chiffre d'affaire - Guide
- Convocation police affaire vous concernant forum - Forum Justice
- Convocation au commissariat pour affaire vous concernant - Guide
- Pourquoi la caf me demande mon chiffre d'affaire alors que je suis salarié - Forum Prime d'activité
- Vol affaire dans voiture d’un ami - Forum Assurances
5 réponses
Merci de votre réponse
Une précision : si le nombre de contrat à ramener obligatoirement est élevé (min 1 par jour !) cela ne me permet pas d'avoir d'autres clients, est-ce légal ?
merci de vos lumières
Une précision : si le nombre de contrat à ramener obligatoirement est élevé (min 1 par jour !) cela ne me permet pas d'avoir d'autres clients, est-ce légal ?
merci de vos lumières
Voici plus de détails : j'ai travaillé plusieurs mois dans cette société et mon contrat arrive à terme
La société ne souhaite pas reconduire mon contrat et me propose de me mettre auto entrepreneur et de me faire un contrat en tant qu'apporteur. C'est dans ce contexte que le contrat que me propose la société (un "futur" client donc) comporte une obligation de résultats qui me semble difficile à réaliser (5 contrats apportés par semaine). De plus pour réaliser cet objectif il va falloir que je bosse à plein temps pour ce client et donc ne pas en avoir d'autre et tout cela sans clause notée d'exclusivité
La société ne souhaite pas reconduire mon contrat et me propose de me mettre auto entrepreneur et de me faire un contrat en tant qu'apporteur. C'est dans ce contexte que le contrat que me propose la société (un "futur" client donc) comporte une obligation de résultats qui me semble difficile à réaliser (5 contrats apportés par semaine). De plus pour réaliser cet objectif il va falloir que je bosse à plein temps pour ce client et donc ne pas en avoir d'autre et tout cela sans clause notée d'exclusivité
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...