URGENT apporteur d'affaire : obligation

Question

Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat d'apporteur d'affaire la société a t elle le droit d'imposer une clause d'obligation de résultats de type : "l'apporteur s'engage à apporter un minimum de X contrats par semaine"

Merci de vos réponses 

Cordiales Salutations

Edouard

ac 3 · Answer

Oui

edouars · Answer

Merci de votre réponse
Une précision : si le nombre de contrat à ramener obligatoirement est élevé (min 1 par jour !) cela ne me permet pas d'avoir d'autres clients, est-ce légal ?

merci de vos lumières

ac 3 · Answer

Je ne comprends pas ta question.
N'est-ce pas un contrat / un client ???

edouars · Answer

Voici plus de détails : j'ai travaillé plusieurs mois dans cette société et mon contrat arrive à terme
La société ne souhaite pas reconduire mon contrat et me propose de me mettre auto entrepreneur et de me faire un contrat en tant qu'apporteur. C'est dans ce contexte que le contrat que me propose la société (un "futur" client donc) comporte une obligation de résultats qui me semble difficile à réaliser (5 contrats apportés par semaine). De plus pour réaliser cet objectif il va falloir que je bosse à plein temps pour ce client et donc ne pas en avoir d'autre et tout cela sans clause notée d'exclusivité

ac 3 · Answer

Ca ne me parait pas un bon contrat...
Maintenant, ils ont tout à fait le droit de le proposer.

Bonne journée.

URGENT apporteur d'affaire : obligation

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters