Cours ifsa résiliation comment faire ?

isis85 - 5 août 2009 à 12:13
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 août 2009 à 13:14
Bonjour,

J'ai signé un contrat pour effectuer des cours à distance de secrétaire vétérinaire depuis plus de ans. Je n'ai jamais envoyé mais cours et ils continuent à me prélever tout les mois. Il me reste encore plusieurs mois à regler et je souhaite arrêter car je viens de trouver un emploi en cdd mais ils vont me garder surement.
Je n'ai plus le temps d'essayer d'effectuer ces cours par correspondance.

Je sais Foyer qu'il y a déjà eu des questions et des réponses sur ce forum mais je ne trouve pas la bonne réponse à ma question.

Comment puis-je résilier mon contrat ??? merci de me mettre le lien pour que je commence les bonnes démarches.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 août 2009 à 13:14
Bonjour isis ,

www.clauses-abusives.fr recommandation n°91-01 relative aux etablissements d'enseignement.

Surtout ne tenez pas compte de "leur" mention de cas de force majeure" puisque la recommandation ne parle que de motif sérieux et legitime. A vous de bien lire votre contrat et la recommandation.
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