Cours ifsa résiliation comment faire ?
isis85
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5 août 2009 à 12:13
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 août 2009 à 13:14
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Foyer
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5 août 2009 à 13:14
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Bonjour isis ,
www.clauses-abusives.fr recommandation n°91-01 relative aux etablissements d'enseignement.
Surtout ne tenez pas compte de "leur" mention de cas de force majeure" puisque la recommandation ne parle que de motif sérieux et legitime. A vous de bien lire votre contrat et la recommandation.
www.clauses-abusives.fr recommandation n°91-01 relative aux etablissements d'enseignement.
Surtout ne tenez pas compte de "leur" mention de cas de force majeure" puisque la recommandation ne parle que de motif sérieux et legitime. A vous de bien lire votre contrat et la recommandation.