Clause mobilité

mannino Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009 - 4 août 2009 à 22:14
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 4 août 2009 à 23:17
Bonjour,
Bonjour ,

j ai un cas personnel important.
Ma femme,responsable d une boutique dans le pret à porter de retour de son congés maternité, se voit recevoir un courrier lui stipulant
sa mutation dans un autre magasin de vêtements situé à 8 KM de son lieu louant sur la close de mobilité
de son contrat.
Et que seulement le 24 septembre ou lui stipulera son magasin définitif.


J ai trouvé un arrêt qui stipule l obligation de délimiter la zone géographique ds le contrat de travail ce qui n est pas son cas.
Mais je viens de lire l 'article que vous venez de déposer ,je ne sais plus quoi penser.
Peux t elle refuser sa mutation et qu'elles sont les risques.

Merci d avance.

1 réponse

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 998
4 août 2009 à 23:17
8 km ! c'est vachement loin !!

Actuellement beaucoup de gens seraient contents de faire 8 km pour avoir un travail !!!
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