Clause mobilité
mannino
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tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour ,
j ai un cas personnel important.
Ma femme,responsable d une boutique dans le pret à porter de retour de son congés maternité, se voit recevoir un courrier lui stipulant
sa mutation dans un autre magasin de vêtements situé à 8 KM de son lieu louant sur la close de mobilité
de son contrat.
Et que seulement le 24 septembre ou lui stipulera son magasin définitif.
J ai trouvé un arrêt qui stipule l obligation de délimiter la zone géographique ds le contrat de travail ce qui n est pas son cas.
Mais je viens de lire l 'article que vous venez de déposer ,je ne sais plus quoi penser.
Peux t elle refuser sa mutation et qu'elles sont les risques.
Merci d avance.
Bonjour ,
j ai un cas personnel important.
Ma femme,responsable d une boutique dans le pret à porter de retour de son congés maternité, se voit recevoir un courrier lui stipulant
sa mutation dans un autre magasin de vêtements situé à 8 KM de son lieu louant sur la close de mobilité
de son contrat.
Et que seulement le 24 septembre ou lui stipulera son magasin définitif.
J ai trouvé un arrêt qui stipule l obligation de délimiter la zone géographique ds le contrat de travail ce qui n est pas son cas.
Mais je viens de lire l 'article que vous venez de déposer ,je ne sais plus quoi penser.
Peux t elle refuser sa mutation et qu'elles sont les risques.
Merci d avance.
A voir également:
- Clause mobilité
- Forfait mobilite durable - Guide
- Bail mobilité - Guide
- Bail mobilité pdf - Forum Louer un logement
- Carte mobilité inclusion - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...