A voir également:
- Fond de commerce
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2024 - Guide
- Je n'arrive pas a vendre mon fond de commerce - Forum Immobilier
- Propriétaire des murs, obligé de racheter le fonds de commerce ? - Forum Bail commercial
- Slsl diderot commerce electronique ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Tout dépend si la banque, dans le cadre de ce crédit, vous a demandé et obtenu des garanties.
Ensuite, si vous n'êtes pas gérant, si vous vous immixer dans la gestion ou effectué des actes incombant normalement au gérant, vous risquez d'être requalifié gérant de fait, et d'avoir éventuellement des ennuis en cas de faute de gestion, d'ABS...
Tout dépend si la banque, dans le cadre de ce crédit, vous a demandé et obtenu des garanties.
Ensuite, si vous n'êtes pas gérant, si vous vous immixer dans la gestion ou effectué des actes incombant normalement au gérant, vous risquez d'être requalifié gérant de fait, et d'avoir éventuellement des ennuis en cas de faute de gestion, d'ABS...
La législation juridique et financière évolue en permanence...